Volkswacht Bodensee - UE: des points de blocage persistent dans les négociations sur la réforme migratoire

Une nouvelle séance de discussions est prévue le 18 décembre, selon le Parlement européen. L'Espagne, qui assure la présidence semestrielle du Conseil de l'UE, tente d'obtenir un accord avant la fin du mois.

"Des progrès ont été réalisés", a écrit sur X l'eurodéputé espagnol Juan Fernando Lopez Aguilar, l'un des négociateurs, à l'issue de cette journée de discussions marathon. "Beaucoup de sujets sensibles sont encore ouverts", a toutefois estimé la Française Fabienne Keller, députée européenne également impliquée dans ces négociations. "Nous attendons des pas plus importants du Conseil pour conclure d'ici à la fin de l'année", a-t-elle ajouté.

Les discussions achoppent notamment sur les modalités de la solidarité "obligatoire" entre Etats, destinée à remplacer l'actuel système dit "Dublin".

L'objectif affiché est de parvenir à une adoption finale au printemps prochain, avant les élections européennes, de ce "Pacte sur la migration et l'asile" présenté par la Commission européenne en septembre 2020.

L'UE connaît une hausse des demandes d'asile, qui pourraient atteindre plus d'un million d'ici la fin 2023, selon l'Agence de l'UE pour l'asile (EUAA).

Voici les quatre volets majeurs de cette réforme actuellement en discussion:

- Solidarité obligatoire -

Un nouveau règlement doit remplacer le système actuel de "Dublin" qui détermine quel Etat membre doit examiner une demande d'asile. La règle selon laquelle le premier pays d'entrée dans l'UE d'un demandeur d'asile est responsable de son dossier reste toutefois le principe.

Mais pour aider les pays méditerranéens, où arrivent de nombreux migrants, un mécanisme de solidarité obligatoire est prévu. Les pays européens devront chaque année, dans le cadre d'une "réserve de solidarité", accueillir un certain nombre de demandeurs d'asile ("relocalisations") ou à défaut apporter une contribution financière et des mesures de soutien matériel ou humain aux pays sous pression.

Le Parlement européen insiste pour donner la priorité aux relocalisations, notamment en les rendant quasiment automatiques dans le cas des sauvetages en mer, un point important pour l'Italie mais qui suscite les réticences d'autres Etats membres.

Le Conseil (Etats membres) a prévu un chiffre de 30.000 relocalisations par an, et fixé à 20.000 euros la somme devant être versée par un Etat pour chaque migrant "non relocalisé".

- Une réponse en cas de crise -

Le règlement sur les situations de crise et de force majeure est destiné à organiser une réponse en cas d'afflux massif de migrants dans un Etat de l'UE, comme au moment de la crise des réfugiés de 2015-2016.

Il prévoit là encore une solidarité obligatoire entre les Etats membres et la mise en place d'un régime dérogatoire moins protecteur pour les demandeurs d'asile que les procédures habituelles, avec un allongement possible de la durée de détention aux frontières extérieures du bloc.

Le Conseil veut que les cas d'"instrumentalisation" entrent dans le cadre de ce règlement de crise. Il s'agit des cas où un pays tiers, comme récemment la Russie ou auparavant le Bélarus, organise le passage de migrants depuis son territoire vers l'Union européenne à des fins de déstabilisation.

- Filtrage des migrants -

Le règlement filtrage prévoit de soumettre les migrants à des contrôles d'identité, sanitaires et de sécurité aux frontières extérieures de l'UE afin de déterminer rapidement la procédure qui leur est applicable: procédure d'asile --classique ou accélérée--, ou retour vers le pays d'origine ou de transit.

- Une procédure d'asile accélérée -

Cette procédure s'appliquerait aux demandeurs d'asile ayant le moins de chance d'obtenir une réponse positive: ceux qui sont issus de pays pour lesquels le taux d'octroi d'une forme de protection, en moyenne dans l'UE, est inférieur à 20%.

Leurs demandes feraient l'objet d'un examen accéléré dans des centres non loin des frontières extérieures de l'UE (aux frontières terrestres, ou aux aéroports, notamment), afin de faciliter leur renvoi. Les personnes concernées pourraient être détenues ou soumises à des mesures alternatives (assignation à résidence par exemple).

Le Parlement européen, qui souhaitait initialement que cette procédure ne soit pas obligatoire -contrairement aux Etats membres--, est prêt à un compromis mais réclame des garde-fous en matière de respect des droits fondamentaux.

Les eurodéputés demandent notamment que les familles avec enfants passent par la procédure d'asile classique. Les désaccords entre négociateurs portent aussi sur la durée maximum de cette procédure, ainsi que sur le concept de pays tiers sûr vers lequel pourrait être renvoyé un migrant.

B.Baumann--VB