Volkswacht Bodensee - Rémunération de la presse: le gendarme de la concurrence porte un coup de semonce à Meta

L'Autorité ordonne à la multinationale américaine de "négocier de bonne foi" avec les journaux et les agences de presse pour les rémunérer, en jugeant que ses pratiques peuvent constituer "un abus de position dominante".

Après ces premières mesures d'urgence, l'Autorité de la concurrence doit désormais instruire le dossier sur le fond, en vue d'une possible décision qui n'est pas attendue avant plusieurs mois.

Elle avait été saisie en 2025 par deux organismes collectifs qui regroupent des centaines de médias français, l'Apig (Alliance de la presse d'information générale) et DVP (Droits voisins de la presse).

L'Apig représente près de 300 quotidiens nationaux et locaux. DVP a pour sa part la mission de collecter et répartir les droits voisins entre ses adhérents, qui représentent 900 publications et agences de presse (dont l'AFP).

- "Signal fort" -

"Cette décision est porteuse d'un signal fort", a réagi DVP. Ce "rappel à l'ordre" ne "préjuge pas du travail sur le fond", a souligné son président, Jean-Marie Cavada, auprès de l'AFP.

"Nous ne sommes pas d'accord avec ces décisions, mais nous participerons de manière constructive à ce processus", a pour sa part assuré Meta dans un communiqué, en se disant "déterminé à parvenir à un accord équitable avec DVP et Apig".

Le litige entre ces organisations et Meta porte sur le non-renouvellement d'accords fin 2024 pour DVP et début 2025 pour l'Apig.

Depuis, "les membres de l'Apig et de DVP ne perçoivent donc plus de rémunération de la part de Meta au titre des droits voisins", souligne l'Autorité de la concurrence.

Selon elle, cela "leur occasionne un dommage financier, tandis que leurs contenus de presse sont toujours diffusés sur les services de Meta".

"Les pratiques de Meta sont de nature à renforcer la situation de précarité d'une grande partie des éditeurs et agences de presse, car ils se voient privés de ressources essentielles", insiste l'Autorité.

Le géant américain devra donc "négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse selon des critères transparents", en communiquant "sous 15 jours les informations utiles aux parties pour mener à bien les négociations". Cette négociation devra "couvrir la période de reprise des contenus de presse depuis début 2025".

- La menace de l'IA -

Les droits voisins du droit d'auteur ont été institués pour les plateformes numériques par une directive européenne de 2019. Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les géants du numérique.

Au terme d'une âpre bataille, la presse française avait signé des accords à partir d'octobre 2021 avec Meta et de mars 2022 avec Google.

Après la période d'accalmie qui a suivi, les médias ont relancé des procédures contentieuses fin 2024 avec, en toile de fond, la renégociation d'accords signés à partir de 2021. Des procédures sont en cours contre X, Microsoft ou LinkedIn.

En mars 2024, l'Autorité de la concurrence avait infligé une amende de 250 millions d'euros à Google, en lui reprochant de ne pas avoir respecté certains engagements pris en 2022.

Les mesures prises mercredi contre Meta sont "dans la continuité des décisions précédentes", notamment contre Google, a souligné le président de l'Autorité de la concurrence, Benoît Coeuré, lors d'une conférence de presse.

Au-delà des droits voisins, une autre bataille se profile pour la presse avec l'intelligence artificielle. Google a annoncé fin juin l'arrivée prochaine en France de ses résumés d'articles de presse faits par l'IA, qui pourraient entraîner une baisse de trafic sur les sites des médias.

R.Kloeti--VB