Volkswacht Bodensee - Meta porte "une atteinte grave" à la presse en ne payant pas les droits voisins, estime l'Autorité de la concurrence

Les pratiques de Meta peuvent constituer "un abus de position dominante", juge l'Autorité, qui ordonne au géant américain de "négocier de bonne foi" avec les journaux et les agences de presse pour les rémunérer, a-t-elle indiqué dans un communiqué.

L'Autorité de la concurrence avait été saisie en 2025 par deux organismes collectifs qui regroupent des centaines de médias français, l'Apig (Alliance de la presse d'information générale) et DVP (Droits voisins de la presse).

L'Apig représente près de 300 quotidiens nationaux et locaux. DVP a pour sa part la mission de collecter et répartir les droits voisins entre ses adhérents, qui sont plus de 300 et représentent 850 publications et agences de presse (dont l'AFP).

Le litige entre ces organisations collectives de la presse et Meta porte sur le non-renouvellement d'accords fin 2024 pour DVP et début 2025 pour l'Apig.

Depuis l'expiration de ces accords, "les membres de l'Apig et de DVP ne perçoivent donc plus de rémunération de la part de Meta au titre des droits voisins", souligne l'Autorité.

Selon elle, cela "leur occasionne un dommage financier, tandis que leurs contenus de presse sont toujours diffusés sur les service de Meta".

"Les pratiques de Meta sont de nature à renforcer la situation de précarité d'une grande partie des éditeurs et agences de presse, car ils se voient privés de ressources essentielles à la pérennité de leurs activités et au maintien de la qualité de l'information", insiste l'Autorité de la concurrence.

Elle ordonne donc au géant américain de "négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse selon des critères transparents". Cette négociation devra "couvrir la période de reprise des contenus de presse depuis début 2025".

En outre, l'Autorité exige que Meta communique "sous 15 jours les informations utiles aux parties pour mener à bien les négociations".

Les droits voisins du droit d'auteur ont été institués pour les plateformes numériques par une directive européenne de 2019. Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les géants du numérique.

L.Meier--VB