Volkswacht Bodensee - Onlyfans ou Mym dans le viseur de l'Assemblée: les députés pour étendre le proxénétisme aux actes de prostitution en ligne

Les plateformes spécialisées dans le contenu sexuel rémunéré se sont largement développées ces dernières années, en particulier auprès des jeunes.

La disposition vise les intermédiaires, comme les plateformes proposant notamment des contenus de nature sexuelle réalisés à la demande d'un client, mais aussi leurs utilisateurs, en créant un délit réprimant l'achat de tels actes réalisés à distance.

La mesure a suscité un vif débat entre députés, notamment entre ceux y voyant une "porte d'entrée" vers la prostitution des plus jeunes et ceux s'inquiétant qu'une possible interdiction n'amène en réalité certains travailleurs du sexe vers des pratiques physiques plus dangereuses.

"L'achat d’acte sexuel en ligne est la première porte d'entrée pour le proxénétisme physique", a souligné la corapporteure Isabelle Rauch (Horizons), ajoutant: "Le monde virtuel à l'heure actuelle c’est la jungle, on n'a rien pour faire en sorte que ces jeunes filles et jeunes hommes puissent être protégés".

A l'inverse, la députée Sarah Legrain (LFI) a relayé les arguments d'une partie des travailleurs du sexe, dont certains se disent "bien plus en sécurité que dans un contact physique avec un client".

Avec cette mesure, ces plateformes "vont fermer" et contraindre les travailleurs du sexe à se rendre "sur des plateformes pas du tout régulées", où ils se feront "exploiter", a souligné la députée. "Tout n'est pas équivalent", entre "se caresser les pieds devant une caméra" ou "une pénétration sexuelle contre de l'argent", a-t-elle ajouté.

"C'est un article contre-productif qui va nous forcer à aller vers des plateformes beaucoup moins réglementées, beaucoup moins suivies et beaucoup moins protectrices de nos droits", a abondé à l'AFP Zoé Faucher, utilisatrice de MYM et l'une des porte-parole d'un collectif de travailleuses du sexe en ligne.

Dans cette loi fleuve examinée en commission avant son arrivée dans l'hémicycle le 1er octobre, plusieurs articles sont consacrés à la réponse pénale face aux violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales.

- "Deepfake" -

En outre, les députés ont durci la répression du "revenge porn" - la publication d'images à caractère sexuel, souvent par vengeance après une rupture.

La mesure prévoit que le consentement à la création ou à l'envoi d'un contenu intime ne vaut pas consentement à sa diffusion.

Elle porte, par ailleurs, les peines à trois ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende pour la diffusion non consentie d'un contenu sexuel, et à cinq ans de prison et 100.000 euros d'amende lorsque la diffusion est réalisée en ligne.

La commission s'est ensuite penchée sur les "deepfake" à caractère sexuel; en plein essor avec le développement de l'intelligence artificielle.

"En quelques clics, vous pouvez réaliser un deepfake, évidemment sans le consentement de la personne", a souligné la corapporteure Emilie Bonnivard (LR).

En 2023, on comptait 500.000 deepfakes, contre 8 millions en 2025, a-t-elle avancé. "A votre avis, combien sont à caractère pornographique? 98%", a-t-elle ajouté.

Les députés ont choisi de réprimer, non seulement la diffusion, mais aussi la seule création de ces contenus à caractère sexuel réalisée sans le consentement de la personne représentée.

Ils ont également créé une sanction spécifique lorsque ces contenus représentent un mineur, alors que l'IA est utilisée de manière croissante par les pédocriminels, "une arme massive contre les enfants", selon Mme Bonnivard.

Ces deepfake entraînent "une augmentation des comportements addictifs chez les pédocriminels dans la consommation de ces contenus" avec "une augmentation directe du risque de passage à l'acte", a-t-elle ajouté.

Enfin, les députés ont adopté un amendement défendu par Fréderic Valletoux (Horizons) visant à réprimer les images pornographiques représentant des mineurs, y compris lorsque celles-ci sont produites avec des acteurs majeurs paraissant mineurs, ainsi que les contenus mettant en scène des viols incestueux. M. Valletoux a dénoncé des vidéos qui proposèrent massivement en ligne et véhiculent des "fantasmes dangereux" notamment auprès de la jeunesse.

F.Wagner--VB