Volkswacht Bodensee - Concurrence: vers une confirmation de l'amende de 4,1 milliards d'euros contre Google

La Cour de justice de l'UE (CJUE) devra dire dans les prochains mois si elle suit cet avis non contraignant comme c'est le plus souvent le cas.

Dans une décision de première instance, le tribunal de l'UE avait déjà validé en septembre 2022 cette amende, la plus élevée jamais prononcée par la Commission européenne.

Mais Google avait fait appel devant la CJUE, cour de dernière instance de l'Union européenne.

Pour justifier la sanction financière record infligée en 2018, la Commission avait estimé que Google avait forcé des fabricants de téléphones et de tablettes utilisant son système d'exploitation à pré-installer son moteur de recherche et son navigateur Chrome pour éliminer des concurrents.

L'entreprise aurait ainsi abusé de la force de frappe de son système Android utilisé sur 80% des appareils mobiles dans le monde.

Le groupe de Mountain View (Californie) affirme que l'UE a ignoré à tort le concurrent Apple, qui privilégie sur ses iPhones ses propres services, comme le navigateur Safari.

Dans ses conclusions présentées jeudi, l'avocate générale Juliane Kokott a proposé à la Cour de "rejeter le pourvoi formé par Google" et de "confirmer l'arrêt du Tribunal" de l'UE.

"Les arguments juridiques invoqués par Google ne sont pas fondés", a-t-elle estimé, selon un communiqué de la CJUE.

Google occupait "une position dominante sur plusieurs marchés de l’écosystème Android" et bénéficiait ainsi "d'effets de réseau qui lui permettaient de faire en sorte que les utilisateurs recourent à (son moteur de recherche) Google Search".

"Aucun concurrent hypothétique supposé aussi efficace n'aurait pu se trouver dans une telle situation", a-t-elle argumenté, selon le communiqué.

Ce dossier constitue l'un des trois gros contentieux ouverts par Bruxelles contre Google, dont les pratiques sont également contestées aux Etats-Unis et en Asie.

La Commission avait infligé en 2017 une amende de 2,4 milliards d'euros au géant des technologies pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix, la deuxième plus lourde prononcée dans l'UE pour un dossier antitrust.

Cette amende a été confirmée une première fois en janvier 2022 par le tribunal de l'UE et une deuxième fois, en dernière instance, en septembre, après un pourvoi de Google.

Dans le troisième gros dossier opposant Bruxelles au géant américain, la justice européenne a cependant annulé en septembre une amende de 1,5 milliards d'euros pour abus de position dominante dans la publicité en ligne, dans une décision de première instance.

T.Zimmermann--VB