Volkswacht Bodensee - Intelligence artificielle: l'UE tente de finaliser une législation historique

L'Union européenne veut être la première au monde à se doter d'un cadre juridique complet pour limiter les dérives de l'IA tout en sécurisant l'innovation.

Les négociateurs se réunissent à Bruxelles à partir de 15H00 (14H00 GMT) et les discussions devraient se poursuivre tard dans la soirée, voire dans la nuit.

Selon plusieurs sources, un accord reste incertain et une nouvelle réunion en janvier pourrait être nécessaire en cas d'échec.

Le processus législatif, lancé en avril 2021 par une proposition de la Commission, a été percuté en fin d'année dernière par l'apparition de ChatGPT, le générateur de textes de la société californienne OpenAI, capable de rédiger des dissertations, des poèmes ou des traductions en quelques secondes.

Il a été rapidement suivi par les concurrents Bard (Google) et Llama (Meta). Ces applications ainsi que les générateurs d'images comme Dall-E (également développé par OpenAI) ou Midjourney ont révélé au grand public leur potentiel immense. Mais aussi certains risques.

La diffusion sur les réseaux sociaux de fausses images, plus vraies que nature, a par exemple alerté sur le danger de manipulation de l'opinion.

Ce phénomène des IA génératives a été intégré dans les négociations en cours, à la demande des eurodéputés qui insistent sur une approche éthique et un strict encadrement.

Mais le compromis est difficile à trouver avec les Etats membres qui craignent qu'une régulation excessive tue dans l'oeuf leurs champions naissants, comme Aleph Alpha en Allemagne et Mistal AI en France, en rendant prohibitifs les coûts de développement.

- Plus de transparence -

"L'Allemagne, la France et l'Italie ne veulent pas de régulation spécifique sur les IA génératives et bloquent leur prise en compte dans la législation", résume l'eurodéputé conservateur Axel Voss qui souhaite imposer plus de "transparence" sur les algorithmes et les bases de données géantes au coeur de ces systèmes.

Le texte discuté mercredi prévoit notamment des règles pour s'assurer de la qualité des données utilisées dans la mise au point des algorithmes et vérifier qu'ils ne violent pas la législation sur les droits d'auteur.

Ces contraintes seraient renforcées pour les seuls systèmes dépassant des seuils de puissance de calcul et de nombre d'entreprises utilisatrices.

De quoi inquiéter les lobbies de la tech (BSA, CCIA), pour qui le traitement spécifique imposé aux IA génératives remet en cause les principes de "neutralité technologique" et d'approche "basée sur les risques" qui ont inspiré la proposition initiale de la Commission.

Ces principes sont ceux des réglementations existantes en matière de sécurité des produits qui imposent des contrôles reposant d'abord sur les entreprises.

Outre les chapitres sur les IA génératives, le cœur du projet consiste en effet pour les autres applications en une liste de règles imposées aux seuls systèmes jugés à "haut risque".

Il s'agirait des applications utilisées dans des domaines sensibles comme les infrastructures critiques, l'éducation, les ressources humaines, le maintien de l'ordre ou la gestion des migrations... Mais, là aussi, le Parlement et les pays membres s'opposent sur la définition du champ d'application.

Les systèmes seraient soumis à une série d'obligations comme celles de prévoir un contrôle humain sur la machine, l'établissement d'une documentation technique, ou encore la mise en place d'un système de gestion du risque.

La législation prévoit un encadrement particulier des systèmes d'IA qui interagissent avec les humains. Elle les obligera à informer l'utilisateur qu'il est en relation avec une machine et contraindra les applications générant des images à préciser qu'elles ont été créées artificiellement.

Les interdictions seront rares. Elles concerneront les applications contraires aux valeurs européennes comme les systèmes de notation citoyenne ou de surveillance de masse utilisés en Chine.

Les eurodéputés veulent y ajouter l'interdiction des systèmes de reconnaissance des émotions. Ils veulent aussi supprimer les dérogations autorisant l'identification biométrique à distance des personnes dans les lieux publics par les forces de l'ordre, un autre point de friction avec les Etats membres.

T.Zimmermann--VB