Volkswacht Bodensee - Recherche en ligne: Londres ouvre la voie à des règles plus strictes pour Google

Cette désignation "n'impose aucune exigence immédiate" mais "permet à la CMA de considérer des interventions ciblées et proportionnées" pour garantir une concurrence effective, souligne le régulateur dans son communiqué.

La CMA compte lancer une consultation "plus tard dans l'année" pour déterminer les dispositions qui pourraient être imposées, par exemple l'affichage d'un écran pour choisir son moteur de recherche, des règles garantissant un classement équitable des résultats ou encore davantage de transparence et de contrôle pour les éditeurs qui créent ou diffusent du contenu (comme les sites d'actualité ou les blogs).

Oliver Bethell, directeur principal en charge de la concurrence pour Google a réagi en soulignant que le Royaume-Uni bénéficiait "d'un accès aux derniers produits et services avant les autres pays, car il a jusqu'à présent évité les restrictions coûteuses sur les services populaires", mais qu’il fallait "éviter les réglementations trop contraignantes" pour "conserver cette position".

- L'IA reste hors champ -

Le statut de "société stratégique sur le marché" a été créé dans le cadre d'un nouveau régime sur le numérique entré en vigueur le 1er janvier dernier.

Il s'inspire du Règlement européen sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA), que doivent respecter dans l'UE une poignée de géants des technologies dont Apple, Google et Meta, et qui entend mettre un terme à leurs abus de position dominante.

Dans l'enquête sur le moteur de recherche de Google, les acteurs entendus par la CMA ont pointé plusieurs préoccupations, notamment sur les accords passés par le géant de Menlo Park avec les fabricants de terminaux pour favoriser son moteur de recherche ou encore sur la difficulté pour les rivaux de référencer un volume de pages comparable à celui accumulé par le géant californien.

Selon le régulateur, 90% des recherches sont effectuées via Google au Royaume-Uni et plus de 200.000 entreprises britanniques y font de la publicité.

La CMA confirme par ailleurs que l'assistant d'intelligence artificielle (IA) de Google, Gemini, ne fait pour l'instant pas partie du cadre de cette désignation.

Mais "cette position sera revue compte tenu de l'incertitude sur l'évolution du marché et pourrait être modifiée à l'avenir", souligne-t-elle, au moment ou les chatbots d'IA prennent une importance croissante dans la recherche en ligne.

- "Freiner l'innovation" -

Pour Oliver Bethell, de Google, la plupart des idées évoquées pour encadrer le moteur de recherche "freineraient l'innovation et la croissance au Royaume-Uni".

Il souligne que Google Search "contribue à hauteur de plusieurs milliards de livres par an à l'économie britannique, soit 118 milliards de livres (135 milliards d'euros) pour la seule année 2023".

Le groupe californien emploie selon son site internet plus de 7.000 personnes au Royaume-Uni, où il avait annoncé mi-septembre, à l'occasion d'une visite d'Etat de Donald Trump, un investissement de 5 milliards de livres (5,78 milliards d'euros) sur deux ans, notamment dans un centre de données et l'IA.

Dans deux autres enquêtes distinctes, la CMA a par ailleurs estimé fin juillet que les écosystèmes mobiles d'Apple (iOS) et Google (Android) devaient eux aussi être qualifiés de "sociétés stratégiques sur le marché".

Cette proposition est soumise à consultation et une décision finale est attendue d'ici le 22 octobre.

K.Hofmann--VB