Volkswacht Bodensee - Le projet de loi immigration au filtre de la commission des lois de l'Assemblée

A la manœuvre de cette cuisine parlementaire, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, le président de la commission des lois, Sacha Houlié, et le rapporteur général du texte, Florent Boudié (tous trois Renaissance), chargés de concilier l'inconciliable, les exigences de la droite, et les lignes rouges de la majorité.

"Ca se bâtit, c'est de la pâte qu'on pétrit jour après jour, proposition, réflexion, les uns avec les autres au fur et à mesure (...) Il va falloir garder le calme des vieilles troupes" et ce, jusqu'à la fin des débats en séance publique, apprécie en connaisseur un ministre.

L'Assemblée hérite du texte du Sénat, fortement durci par la droite et le centre qui y sont majoritaires.

- Amendements de détricotage -

Pas assez encore pour le groupe LR, qui a déposé 267 amendements, la plupart pour aller plus loin que le Sénat, en proposant par exemple d'inscrire dans la loi "que l'article 8 de la Cour européenne des droits de l'homme n'est pas applicable au droit des étrangers".

Renaissance et le MoDem ont eux déposé de nombreux amendements de détricotage. "On va certainement enlever la moitié au minimum de ce qu'a fait le Sénat", assure M. Houlié. Le troisième groupe de la majorité, Horizons, se disant lui globalement satisfait de la version du Sénat.

Pour se retrouver dans ce maquis, le rapporteur Florent Boudié a rangé les différentes mesures ajoutées par la droite en trois groupes: zone noire, zone grise, zone blanche.

Dans la zone noire, les points dont la majorité considère "qu'ils n'ont pas leur place dans le texte".

Il s'agit par exemple de la suppression de l'Aide médicale d'Etat (AME) - un "cavalier législatif évident" selon Gérald Darmanin, c'est-à-dire une disposition sans rapport direct avec le texte, qui risque à ce titre d'être censurée par le Conseil constitutionnel. Mais aussi tout ce qui relève du code de la nationalité, ou des mesures concernant les mineurs isolés non accompagnés (MNA).

Ces points devraient être sortis du texte dès l'examen en commission, selon M. Boudié.

Dans la zone blanche, les "éléments dont on peut s'inspirer ou qu'on peut reprendre", par exemple la vérification plus fine des conditions de logements pour le regroupement familial, ou la vérification du caractère sérieux des études des étudiants étrangers.

La zone grise regroupe les "éléments qui nécessitent encore des discussions".

- "Pouvoir discrétionnaire" -

Un article particulièrement débattu sera l'article 4 bis (ex article 3), portant sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension.

Sur ce sujet, qui est un point de crispation pour LR comme pour la gauche de la majorité, M. Boudié a déposé un amendement qui se veut une position de compromis entre la position du Sénat et la rédaction initiale.

Ce dispositif "n'instaure ni une procédure discrétionnaire (à la seule main du préfet et non susceptible de recours), ni un droit automatique à la régularisation (dans la mesure où il dispose que le préfet s'oppose à cet octroi dans certaines conditions)", détaille l'exposé des motifs de l'amendement.

Une réécriture qui n'est pas de nature à convaincre la droite de voter le texte.

Dans une tribune publiée dimanche, 17 députés LR ont tendu la main au gouvernement, se disant prêts à voter son texte "si prévaut l'esprit du projet voté par le Sénat". Ils se sont notamment dits en accord avec l'article 4 bis voté au Sénat, soulignant qu'il préservait "le pouvoir discrétionnaire des préfets".

Forte de 250 députés, la majorité espère le soutien des 21 députés du groupe Liot. Il lui manquera encore 18 députés pour atteindre les 289 voix de la majorité absolue.

L.Wyss--VB