Volkswacht Bodensee - Drones américains au Yémen: la justice allemande dédouane Berlin

La Cour constitutionnelle allemande a rejeté, comme l'instance précédente, la plainte de deux Yéménites de la région d'Hadramout (est) qui ont perdu des proches lors d'une de ces attaques de drones à l'été 2012.

La plus haute juridiction du pays a considéré que "le recours des deux plaignants yéménites était infondé", a déclaré la vice-présidente Doris König.

Les plaignants, qui avaient perdu des membres de leur famille qui s'apprêtait à célébrer un mariage, voulaient obtenir du gouvernement allemand qu'il intervienne auprès des Etats-Unis afin qu'ils respectent le droit international.

Les drones ne décollent certes pas de la base de Ramstein, dans l'ouest de l'Allemagne, et ne sont pas non plus pilotés depuis ce lieu. Mais les signaux sont transmis par câble depuis les Etats-Unis jusqu'à Ramstein, d'où ils sont retransmis via une station relais satellite.

La question d'une éventuelle responsabilité de Berlin concernant les frappes de drones "a pu rester ouverte", estime la Cour dans sa décision.

Car l'Allemagne a bien "une obligation générale de protéger les droits fondamentaux de l'homme et les normes majeures du droit international humanitaire", y compris pour les étrangers à l'étranger, explique-t-elle.

Mais "deux conditions doivent être remplies pour l'instauration d'un tel devoir de protection ", soulignent les juges suprêmes.

La première est "un lien suffisant avec l'autorité" de l'Allemagne qui permet d'établir "une relation de responsabilité".

Sur ce point, "la chambre a pu laisser ouverte la question de savoir si l'utilisation de la station relais satellite", dans le cas des frappes au Yémen, établissait "un lien suffisant avec le pouvoir étatique allemand", a souligné Doris König.

La deuxième condition est "l'existence d'un danger sérieux de violation systématique du droit international applicable".

Cette hypothèse "a été écartée", a dit Doris König, car "il n'a pas été établi que les États-Unis appliquent des critères indéfendables pour différencier les cibles militaires légitimes des civils protégés" au Yémen.

- Longue saga judiciaire -

Le dossier a connu un long parcours judiciaire avant d'arriver entre les mains des juges suprêmes.

La plainte remonte à 2014 lorsqu'Angela Merkel était chancelière. Washington menait alors régulièrement des attaques de drones au Yémen, notamment pour combattre Al-Qaïda.

Si le tribunal de Münster (ouest) n'avait alors pas donné raison aux plaignants, il avait toutefois enjoint Berlin à prendre des "mesures appropriées" pour s'assurer que les Etats-Unis respectaient le droit international en menant ces missions, qui doivent en particulier épargner les civils.

Les autorités allemandes avaient fait appel auprès du tribunal administratif fédéral de Leipzig (est) qui avait rejeté la demande des plaignants en 2020.

Ce tribunal estimait les efforts diplomatiques de Berlin suffisants pour garantir que Washington respecte le droit international.

Les plaignants, soutenus par les organisations de défense des droits humains ECCHR et Reprieve, se sont alors tournés vers la Cour constitutionnelle.

Lors de l'audience, le secrétaire d'Etat parlementaire au ministère de la Défense avait souligné que si Berlin devait "intervenir auprès d'alliés en raison de leur comportement à l'étranger, cela pèserait durablement sur la capacité de l'Allemagne à nouer des alliances".

Malgré le fait que leurs attaques de drones "violent souvent le droit international", les Etats-Unis "reçoivent le soutien de plusieurs gouvernements européens", dont Berlin, qui appliquent "des doubles standards en matière de droits de l'homme", déplore l'ECCHR dans son dossier consacré à l'affaire.

Alors que les pays développés "condamneront et, dans certains cas, poursuivront les crimes" commis par des Etats moins proches, ils montrent "peu d'enthousiasme" quand ces crimes sont commis par "des responsables politiques, militaires ou entreprises occidentales", ajoute l'organisation.

L.Stucki--VB