Volkswacht Bodensee - Drones américains au Yémen: décision judiciaire sur une plainte contre Berlin

La Cour constitutionnelle allemande rendra à 10H00 (08H00 GMT) sa décision concernant la plainte de deux Yéménites de la région d'Hadramout (est) qui ont perdu des proches lors d'une de ces attaques de drones à l'été 2012.

"Il a fallu des heures" pour pouvoir identifier "des morceaux de corps carbonisés" comme étant ceux de deux membres de cette famille qui s'apprêtait à célébrer un mariage, rappelle l'organisation de défense des droits humains ECCHR qui soutient les plaignants.

Ahmed et Khalid bin Ali Jaber veulent obtenir du gouvernement allemand qu'il intervienne auprès des Etats-Unis afin qu'ils respectent le droit international.

Les drones ne décollent certes pas de Ramstein et ne sont pas non plus pilotés depuis ce lieu. Mais les signaux sont transmis par câble depuis les Etats-Unis jusqu'à Ramstein, d'où ils sont retransmis via une station relais satellite.

Les plaignants ont notamment invoqué "une violation de leur droit à la vie et à l'intégrité physique", avait résumé la plus haute juridiction du pays lors de l'examen de la plainte en décembre 2024.

Il s'agit de savoir si ce droit fondamental impose à Berlin "des obligations de protection extraterritoriales", y compris au Yémen, lorsque des drones armés y sont envoyés en utilisant le territoire allemand, avait alors exposé la vice-présidente du tribunal Doris König.

- Longue saga judiciaire -

Le dossier a connu un long parcours judiciaire avant d'arriver entre les mains des juges suprêmes.

La plainte remonte à 2014 lorsqu'Angela Merkel était chancelière. Washington menait alors régulièrement des attaques de drones au Yémen, notamment pour combattre Al-Qaïda.

Si le tribunal de Münster (ouest) n'avait alors pas donné raison aux plaignants, il avait toutefois enjoint Berlin à prendre des "mesures appropriées" pour s'assurer que les Etats-Unis respectaient le droit international en menant ces missions, qui doivent en particulier épargner les civils.

Les autorités allemandes avaient fait appel auprès du tribunal administratif fédéral de Leipzig (est) qui avait rejeté la demande des plaignants en 2020.

Ce tribunal estimait les efforts diplomatiques de Berlin suffisants pour garantir que Washington respecte le droit international.

Les plaignants, soutenus par les organisations de défense des droits humains ECCHR et Reprieve, se sont alors tournés vers la Cour constitutionnelle.

Pour le gouvernement, la plainte des Yéménites va trop loin.

Si Berlin devait "intervenir auprès d'alliés en raison de leur comportement à l'étranger, cela pèserait durablement sur la capacité de l'Allemagne à nouer des alliances", avait argumenté à l'audience le secrétaire d'Etat parlementaire au ministère de la Défense.

Malgré le fait que leurs attaques de drones "violent souvent le droit international", les Etats-Unis "reçoivent le soutien de plusieurs gouvernements européens", dont Berlin, qui appliquent "des doubles standards en matière de droits de l'homme", déplore l'ECCHR dans son dossier consacré à l'affaire.

Alors que les pays développés "condamneront et, dans certains cas, poursuivront les crimes" commis par des Etats moins proches, ils montrent "peu d'enthousiasme" quand ces crimes sont commis par "des responsables politiques, militaires ou entreprises occidentales", ajoute l'organisation.

M.Betschart--VB