Volkswacht Bodensee - L'Assemblée s'empare du budget, "probable" 49.3 mercredi

En l'absence de majorité absolue au Palais Bourbon, l'arme constitutionnelle du 49.3 "sera activée assez vite", selon des sources ministérielles, "probablement mercredi" afin de faire adopter sans vote le premier volet du projet de loi de finances (PLF) pour 2024.

En ouverture des débats, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a accusé les oppositions de demander "plus de dépenses publiques, plus de dette, plus de taxes", entre les quelque 1.500 amendements des LR, les "inventions baroques" du RN et le "déluge fiscal" des LFI.

Il a aussi mentionné la situation géopolitique, et le risque d'un "troisième choc économique après le choc du Covid et le choc inflationniste" en cas d'"extension du conflit au Proche-Orient".

Selon plusieurs élus, le contexte sécuritaire en France et à l'étranger relègue les discussions budgétaires au second plan.

"C'est difficile aujourd'hui d'avoir des débats sur le budget, sur l'inflation, alors qu'il y a des gens qui meurent partout dans le monde", admet le chef du groupe Horizons, Laurent Marcangeli, en référence aux événements au Proche-Orient, à Arras et à Bruxelles.

Plus de 5.000 amendements ont été déposés sur cette première partie consacrée aux recettes de l'État. "Ce record" rend "l'examen impossible", juge le rapporteur général Jean-René Cazeneuve (Renaissance).

Comme l'an dernier, le gouvernement devrait au total recourir à dix reprises au 49.3 pour faire passer le budget de l'Etat (PLF) et celui de la Sécurité sociale (PLFSS) avant Noël, avec la possibilité de retenir ou d'écarter les amendements de son choix.

Les oppositions pourront répliquer par des motions de censure, aux chances de succès très faibles tant que les députés LR ne s'y associeront pas. Le RN déposera "bien évidemment" la sienne, a signalé Marine Le Pen.

- "Chapelet de 49.3" -

Les Insoumis ont défendu en vain une motion pour rejeter le texte d'emblée. Charlotte Leduc (LFI) a critiqué "le chapelet de 49.3" à venir, un "usage autoritaire de la Constitution", s'alarmant de "l'austérité" et des "dizaines de milliers d'étudiants qui galèrent à se nourrir".

A droite, les LR demandent à l'inverse moins de dépenses publiques, en suggérant une baisse de 6 milliards d'euros du montant de l'indemnisation du chômage.

Les débats en commission des Finances, avec une série de déconvenues pour les macronistes et un rejet du texte, pourraient inciter la Première ministre, Elisabeth Borne, à ne pas laisser les discussions s'éterniser dans l'hémicycle.

Les tensions se cristallisent notamment sur le logement, une "bombe sociale" s'inquiètent nombre d'élus, entre le coût des locations et les difficultés qui s'amoncellent pour accéder aux crédits immobiliers.

Pour redynamiser le secteur, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, soutient certaines propositions parlementaires comme le passage de 71% à 50% de l'abattement sur les revenus des meublés touristiques (type Airbnb), alors que des élus locaux se plaignent du peu de logements disponibles.

Insuffisant pour la gauche ou pour le MoDem, allié du camp présidentiel, qui voudrait s'attaquer plus fortement à cette "niche fiscale Airbnb".

Le MoDem, certains Renaissance et les oppositions mettent aussi la pression pour empêcher le gouvernement de recentrer dans les "zones tendues" le dispositif du "prêt à taux zéro".

Autre gros morceau, la gauche veut revenir à la charge sur la fiscalité des grandes entreprises et leurs "superprofits". Elle regarde d'un bon œil les propositions du chef des députés MoDem, Jean-Paul Mattei, qui plaidait l'an dernier pour une taxation des "superdividendes" et demande cette année d'augmenter la fiscalité lors du rachat par les plus grandes entreprises de leurs propres actions.

Mais le gouvernement, attaché à "sa politique de l'offre", écarte toute nouvelle "taxation" et préfère "obliger" les entreprises qui font des rachats d'actions à distribuer plus de participation et d'intéressement aux salariés, selon Bruno Le Maire.

L'exécutif souhaite un milliard d'euros d'économies supplémentaires, au-delà des quelque 16 milliards déjà prévus, et dit "soutenir" le travail en cours dans la majorité, par exemple pour "reconduire en 2024 la contribution sur la rente inframarginale" des producteurs d'électricité.

adc-sac-gbh-cds/er

R.Kloeti--VB