Volkswacht Bodensee - Chasse à l'alouette: le Conseil d'État désavoue encore le gouvernement

Saisie par deux associations de défense des animaux, la plus haute juridiction administrative s'est appuyée sur la directive européenne "oiseaux" de 2009.

Elle a suspendu l'exécution d'un arrêté ministériel pris fin août qui autorisait cette chasse, une tradition du Sud-Ouest, "dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques du 1er octobre au 20 novembre".

L'arrêté affirmait que "l'objectif des chasses traditionnelles" est aussi "culturel".

Mais pour le Conseil d'État, "l'objectif de préserver l'utilisation d'un mode de chasse constituant une pratique traditionnelle" ne justifie pas une dérogation à la directive européenne transposée dans le Code de l'environnement.

"La justice rappelle une nouvelle fois au gouvernement que la préservation de la biodiversité doit prévaloir sur un loisir mortifère, fût-il traditionnel", a affirmé dans un communiqué le président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), Allain Bougrain-Dubourg.

"Cette décision est un désaveu cinglant", a-t-il ajouté.

Depuis 2021, le Conseil d'État a dû se prononcer plusieurs fois sur des méthodes traditionnelles de chasses d'oiseaux que les associations de défense des animaux estiment illicites.

Cette fois, le ministère de la Transition écologique estimait qu'un soin avait été accordé à la méthode des "pantes" pour ne capturer que "de petites quantités d'oiseaux" en respectant certaines règles.

Pour la LPO et l'autre association requérante, One Voice, c'est encore trop. Ils y voyaient "une atteinte grave et immédiate à une espèce en déclin dont les effectifs en France ont chuté de près de 25% en vingt ans".

"La LPO dénonce depuis plusieurs années l'acharnement du gouvernement à réintroduire des pratiques de piégeage archaïques déjà jugées non conformes au droit européen", a ajouté l'association.

Pour le ministère, qui défendra son arrêté devant une juridiction chargée de trancher sur le fond, "la chasse au filet facilite le suivi des animaux réellement attrapés, en limitant le nombre d'individus blessés mais non prélevés, et ne perturbe pas le milieu naturel".

"Les arrêtés qui avaient été proposés ne concernaient pas les alouettes qui nichent en France mais les seules alouettes qui traversent notre pays à la faveur de migrations et dont l’état de conservation n'est pas problématique", a-t-il ajouté, dans un communiqué transmis à l'AFP.

La chasse au tir reste autorisée.

M.Vogt--VB