Volkswacht Bodensee - Gain de cause pour Twitter, jugé pour ne pas avoir coopéré avec les autorités

Le parquet avait requis lors de l'audience en janvier l'amende maximale contre l'entreprise et son directeur général, jugés respectivement pour "refus de répondre à une réquisition" et "complicité d'injure publique".

"Nous saluons la décision rendue par le tribunal correctionnel de Versailles qui innocente Twitter France et Damien Viel des faits qui leur sont reprochés", a indiqué l'entreprise dans un communiqué transmis à l'AFP.

L'affaire part d'un tweet de la préfecture des Yvelines appelant au respect du couvre-feu, comme il s'en faisait beaucoup en mars 2021.

Ce message, somme toute assez banal, montrait le secrétaire général de la préfecture assistant à des opérations de contrôle.

Un "twittos" anonyme répond alors en comparant les forces de l'ordre à la police de Pétain. Un autre qualifie le responsable de la préfecture de "nazi", ajoutant: "il faudrait le pendre à la Libération celui-là".

Des insultes relativement banales sur le réseau social, très souvent pointé du doigt par les autorités et les associations pour ses problèmes de modération.

Mais le secrétaire général de la préfecture porte plainte et le parquet de Versailles ouvre alors une enquête pour injure contre les auteurs de ces deux tweets. Pour les identifier, les gendarmes envoient donc une réquisition à Twitter France.

Réquisition qui est restée lettre morte.

A la barre, Damien Viel s'était défendu en rappelant que Twitter France "est une entité qui ne stocke pas de données", ces dernières étant conservées et traitées par la filiale européenne de la maison-mère Twitter Inc, située en Irlande.

"Je suis en charge du développement économique de Twitter et pas d'autre chose", avait-il ajouté.

"Je me réjouis de cette décision de justice qui innocente Damien Viel et Twitter France de toutes les accusations portées à leur encontre", a réagi lundi à l'issue de l'audience l'avocat du réseau social, Karim Beylouni.

Dans une autre procédure, la cour d'appel de Paris a obligé en janvier Twitter à communiquer les documents détaillant précisément ses moyens de lutte contre la haine en ligne.

Plusieurs associations de lutte contre les discriminations avaient assigné en justice le réseau, jugeant qu'il manquait de façon "ancienne et persistante" à ses obligations de modération de contenus.

O.Lorenz--BTB