Volkswacht Bodensee - Deliveroo encore condamné, première reconnaissance du travail dissimulé post-2017

L'un des cas concerne pour la première fois des faits commis après 2017, au-delà de la période que le tribunal correctionnel de Paris avait de son côté examinée pour condamner Deliveroo le 19 avril.

Le délibéré du 3 juin du Conseil de Prud'hommes de Paris contraint Deliveroo à verser au total près de 240.000 euros aux quatre livreurs, dont la somme record de 128.548 euros à l'un d'entre eux, employé de février 2016 jusqu'à avril 2019.

Pour la première fois, la condamnation de Deliveroo a été rendue en audience de jugement par les conseillers salariés et employeurs, sans avoir recours au départage confié à un magistrat professionnel.

L'autre dossier emblématique concerne un coursier embauché fin janvier 2018, qui plus est choisi par la plateforme pour la représenter en uniforme sur son site internet.

"Deliveroo contestera cette décision auprès de la Cour d'appel de Paris qui a rendu deux arrêts concernant Deliveroo, les deux lui étant favorables", a réagi la plateforme en assurant qu'il s'agit d'une "décision isolée" et que, depuis le 3 juin, "plus d'une dizaine de dossiers de requalification examinés sont allés en départage".

Le groupe y voit ainsi la preuve "qu'il n'y a pas de nouvelle jurisprudence du Conseil de Prud'hommes qui a donné raison à Deliveroo à de multiples reprises".

"Deliveroo a mis en œuvre un pouvoir de contrôle de l'exécution de la prestation et de sanction des manquements constatés", explique dans son jugement le tribunal en reconnaissant "l'existence d'un contrat de travail".

"Deliveroo France était parfaitement conscient des dispositions légales en matière de salariat et du risque de requalification des livreurs de +faux indépendants+ en salariés", poursuit-il en précisant que la "géolocalisation" des livreurs était "permanente" et qu'ils subissaient à l'embauche "une véritable procédure de recrutement".

"La décision rendue porte sur un modèle contractuel ancien qui n'a plus cours aujourd'hui", assure encore Deliveroo.

La condamnation pour travail dissimulé en avril dernier par le tribunal de Paris des mauvaises pratiques de Deliveroo, qui a fait appel de cette décision et de l'amende de 375.000 euros qui lui a été infligée, concernait la période 2015-2017.

Selon Kevin Mention, l'avocat des livreurs, un "deuxième volet pénal est en cours pour la période 2018-2022".

Deliveroo n'avait jusque-là été condamné qu'en février 2020 par la justice prud'homale. L'appel n'a pas encore été examiné. En revanche, de nombreux livreurs ont été déboutés de leurs demandes de requalification de contrat et la Cour d'appel de Paris a également rendu en avril 2021 un arrêt favorable à Deliveroo.

"A six reprises, les juridictions civiles se sont à ce jour prononcées en faveur de Deliveroo, en reconnaissant que les livreurs partenaires étaient bien des prestataires indépendants et en aucun cas soumis à un lien de subordination juridique permanente", souligne encore Deliveroo.

S.Keller--BTB