Volkswacht Bodensee - Œuvres pillées durant la colonisation: les députés français adoptent une loi pour faciliter les restitutions

Plusieurs fois repoussé, il concrétise une promesse du président Emmanuel Macron en 2017, lors d'un discours à la jeunesse africaine à Ouagadougou, au Burkina Faso.

Le projet de loi adopté par 170 voix, doit désormais faire l'objet d'un accord entre députés et sénateurs avant une éventuelle adoption définitive.

"Cette loi est attendue en France et dans le monde entier", a souligné la ministre de la Culture Cathérine Pégard dans l'hémicycle, estimant qu'il ne s'agit pas seulement d'un "outil juridique", mais le choix "d'ouvrir une nouvelle page de notre Histoire".

Les députés ont toutefois adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement demandant aux États de s'engager à conserver les biens restitués selon des standards internationaux, et garantir leur accessibilité au public.

Conditionner ainsi ces restitutions porterait "atteinte à (la) souveraineté" de ces États et "fragiliserait la portée symbolique et politique de cet acte, fondé sur une logique de confiance", a déploré la ministre. La gauche, le MoDem et le groupe macroniste y étaient également opposés, contrairement à la droite et l'extrême droite.

- "Gagner en efficacité" -

Les demandes de restitution ne sont pas nouvelles. Mais elles se heurtent à la résistance des grands musées occidentaux, et ont été longtemps reléguées au second plan avant d'être portées à nouveau avec force au début des années 2010.

Après son élection, Emmanuel Macron en fait une promesse politique. Neuf ans plus tard, les restitutions se comptent sur les doigts d'une main.

La France fait office de pionnière en Europe, avec un premier retour hautement symbolique de 26 trésors d'Abomey au Bénin et du sabre d'El Hadj Omar au Sénégal en 2020. Mais il faudra attendre cinq ans pour qu'un "tambour parleur" confisqué à la Côte d'Ivoire depuis 1916, le "Djidji Ayokwe", soit restitué début 2026.

En cause ? Le principe d'inaliénabilité des collections publiques, qui oblige à faire adopter des lois spécifiques dans un agenda parlementaire surchargé, sur fond d'instabilité politique.

D'où cette loi qui se veut "un cadre clair pour organiser les restitutions à venir et gagner en efficacité", a défendu la ministre. Elle permettra de faciliter les restitutions en passant désormais par décret, plutôt que par la loi.

La ministre a vanté "des critères strictement définis", notamment pour s'assurer du caractère illicite ou non de l'appropriation, et la consultation obligatoire de deux commissions, l'une scientifique, l'autre où le Parlement sera représenté, pour avis.

- "Ni déni ni repentance" -

Le texte ne vise que les biens ayant été acquis entre 1815 et 1972, entre le début du second empire colonial français et l'entrée en vigueur d'une convention de l'Unesco fixant un régime de restitution dans le droit international.

Sans succès, les groupes de gauche ont tenté de supprimer ces bornes temporelles, déplorant par exemple que le Codex Borbonicus, trésor gardé au Palais Bourbon réclamé par le Mexique, n'entre pas dans son champ d'application.

Ils ont aussi tenté, en vain, de supprimer l'exclusion des biens militaires prévue dans le texte. Visé notamment, le canon Baba Merzoug, réclamé par l'Algérie, installé dans le port de Brest. Il avait été capturé lors de la conquête coloniale.

A ce jour, les "demandes" de restitution "ne sont pas nombreuses", une dizaine en tout, selon le ministère, mais devraient commencer à affluer une fois la loi promulguée.

Les députés ont notamment voté pour que l'Etat publie annuellement la liste des oeuvres susceptibles d'avoir été acquises illicitement, pour garantir une meilleure information des Etats demandeurs.

Le Rassemblement national voulait circonscrire les restitutions aux Etats avec qui les relations seraient "cordiales", ciblant en particulier l'Algérie.

Les écologistes regrettent eux que le mot "colonisation" soit totalement absent du texte.

C'est une loi "qui n'est ni dans le déni ni dans la repentance", a fait valoir en commission la ministre vantant un texte "qui permet d'apaiser les mémoires".

Elle vient compléter un triptyque, après deux lois-cadres adoptées en 2023, visant respectivement les biens spoliés par les nazis et les restes humains.

Cette dernière réservée aux demandes provenant d'Etats étrangers, ne s'applique pas aux Outre-mer. Le gouvernement a toutefois annoncé soutenir une proposition de loi pour permettre le rapatriement en Guyane des dépouilles d'Amérindiens kali'nas, conservées à Paris depuis la fin du XIXe siècle. Elle devrait être examinée au Sénat avant fin juin.

T.Zimmermann--VB