Volkswacht Bodensee - Les députés hongrois votent sur des mesures anti-corruption, avec le dégel des fonds européens en vue

L'Union européenne a annoncé fin mai qu'elle allait débloquer plus de 16 milliards d'euros destinés à la Hongrie mais gelés en raison des atteintes à l'Etat de droit sous le gouvernement du Premier ministre nationaliste Viktor Orban. A condition d'adopter les réformes nécessaires pour s'attaquer aux problèmes liés à la corruption et à l'Etat de droit.

Conservateur pro‑européen Peter Magyar a promis un "changement de régime" après avoir délogé en avril Viktor Orban, au pouvoir depuis 16 ans.

La loi anti-corruption devrait être adoptée sans difficulté, le parti Tisza de Peter Magyar disposant de plus des deux tiers des sièges au Parlement, ce qui lui permet de modifier des lois clés et d'amender la Constitution sans le soutien de l’opposition.

Le vote est prévu aux alentours de 10H00 locale (08H00 GMT).

Le projet de loi élargit les pouvoirs juridiques de l'Autorité pour l'intégrité, l'organisme de lutte contre la corruption créé fin 2022 dans le cadre d’un précédent paquet de réformes imposé par l'UE mais resté une coquille vide.

En vertu des nouvelles dispositions, cet organisme contrôlera les déclarations de patrimoine, pourra demander des enquêtes anti‑corruption à la justice et suspendre des procédures de passation de marché afin de protéger les fonds européens.

En outre, le texte de loi prévoit des exigences de transparence plus strictes concernant la structure de propriété des fonds de capital‑investissement.

Il ordonne aussi la dissolution des fondations de gestion d'actifs d'intérêt public, les KEKVA, l'Etat récupérant les actifs transférés à ces entités sous le gouvernement Orban, estimés à un total de 8,5 milliards d’euros.

Le texte durcit aussi les règles relatives aux déclarations de patrimoine annuelles des responsables politiques, en sanctionnant pénalement les omissions délibérées.

- Réforme des médias -

Les fonds européens gelés - dans le cadre de différentes procédures intentées contre les politiques de Viktor Orban, concernant notamment les droits des personnes LGBT+ et des demandeurs d'asile, ainsi que des situations de conflits d'intérêts - représentent selon Peter Magyar environ 13% du budget de la Hongrie, de quoi aider son gouvernement à relancer une économie en berne.

Ils pourraient être accessibles d'ici à la fin de l'année si Budapest suit la feuille de route des réformes, selon des responsables européens.

Le Parlement doit également adopter un projet de loi visant à réformer les médias publics, largement subventionnés, et que Viktor Orban était accusé d'avoir transformés en organes de propagande.

Dans le cadre de cette refonte, une chaîne de télévision et une radio seront créées à partir des sociétés audiovisuelles publiques existantes, tandis que l'agence de presse MTI redeviendra une entité distincte à but non lucratif.

Selon les nouvelles règles, le Parlement allouera les budgets destinés aux nouvelles organisations, des montants qui devraient être inférieurs aux quelque 450 millions d'euros qui leur étaient destinés cette année.

Leurs directeurs actuels seront révoqués, le ministre de la Culture Zoltan Tarr en assurant la direction pendant une période transitoire, jusqu'à la nomination de nouveaux responsables sélectionnés via un appel à candidatures.

La procédure accélérée adoptée pour ces textes, ainsi que d'autres ces dernières semaines, a suscité des comparaisons critiques avec les pratiques du précédent gouvernement.

Lundi, les députés ont voté une modification des règles de procédure, relevant temporairement le plafond des délibérations en urgence et des procédures exceptionnelles jusqu'à la fin de l’année.

G.Frei--VB