Volkswacht Bodensee - Autonomie de la Corse: l'heure du choix pour les députés

En cas d'adoption, autour de 17H30, le chemin vers cette "autonomie au sein de la République" resterait incertain, car il faudra s'accorder avec le Sénat, puis convaincre les trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès.

Pour passer la première haie, le gouvernement compte sur des voix de l'ancienne majorité macroniste (Renaissance-MoDem-Horizons), partagée sur le fond, des voix écologistes, PS et a minima l'abstention de LFI.

A contrario, les Républicains pourraient se diviser entre contre et abstention, et le RN, s'il décidera officiellement mardi, est bien parti pour voter contre avec son allié l'UDR (ciottistes).

Patron des députés Renaissance, Gabriel Attal votera, lui, "pour", et son groupe adoptera "majoritairement" la même position, a-t-il déclaré lundi à Corse-Matin, estimant qu'il "est plus que temps d'agir pour la Corse.

- "Intérêts propres" -

Initié en 2022 sur demande d'Emmanuel Macron, pour mettre un terme aux violences provoquées par la mort en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna, le texte initial est le fruit de négociations entre le gouvernement et des élus corses.

Mais pour François-Xavier Ceccoli (Haute-Corse, LR), c'est "une faiblesse de l'Etat" qui est illustrée par ce texte "dangereux".

Au cœur des débats : le pouvoir de dérogation qui serait accordé à la Corse. Outre la possibilité d'adapter les lois et règlements nationaux aux spécificités de l'île, la collectivité de Corse pourrait dans l'autre sens émettre ses propres textes, y compris législatifs, avec in fine un contrôle du Conseil constitutionnel ou du Conseil d'Etat.

Une autonomie inédite en métropole, accordée au nom des "intérêts propres" à la Corse, une "île-montagne" où les règlementations parfois s'empilent, comme l'a rappelé le rapporteur Florent Boudié (Renaissance).

Mais le texte invoque aussi "sa communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à la terre corse". Une rédaction inacceptable pour certains constitutionnalistes, dont Benjamin Morel qui y voit une porte ouverte au "communautarisme dans la Constitution".

M. Ceccoli a soulevé à plusieurs reprises le risque de "pressions" accrues en Corse du crime organisé sur les élus locaux et leurs futures compétences législatives.

Et d'autres parlementaires s'inquiètent eux de voir le texte susciter des velléités autonomistes ailleurs en métropole (Alsace, Bretagne, Pays basque) ou dans les outremer.

- Post-présidentielle ? -

Dans quelles compétences s'exercerait l'autonomie ? Le gouvernement cite en exemple "l'aménagement du territoire, le tourisme ou le développement économique" de la Corse, mais le périmètre est renvoyé à une future loi organique, au calendrier et au contenu encore inconnus.

Dans l'hémicycle, les députés se sont tout de même déjà accordés pour exclure fermement les compétences régaliennes (sécurité, défense, justice, etc.).

Au grand dam des Insoumis, ils n'ont toutefois érigé la non-régression environnementale et sociale qu'au rang des possibilités que pourra imposer la future loi organique, et non en obligation.

"Il y a encore des discussions, entre pour et abstention", soulignait lundi Ugo Bernalicis (LFI), dont un amendement est venu assurer que les textes produits par la Corse devraient respecter "l'égalité de tous" les citoyens vivant sur l'île.

Une position "exactement inverse" à celle du Rassemblement national a fait savoir le parti, déjà opposé au texte initial. Le groupe de Marine Le Pen a proposé sans succès un renversement de logique, avec des dérogations sans transfert de compétences législatives, mais surtout de consacrer une "priorité régionale" corse dans l'emploi ou le logement.

Paul-André Colombani (Liot, Corse-du-Sud), relativement confiant dans une adoption mardi, ne se fait toutefois pas d'illusions sur la réception du texte à partir de l'automne au Sénat, dominé par la droite et le centre, où il pourrait "souffrir".

Si la chambre haute le modifiait ou le rejetait, l'hypothèse de son adoption au Congrès avant la fin du quinquennat serait sensiblement affaiblie. Sans compter la loi organique complémentaire que peu de parlementaires s'attendent à voir avant 2027.

"Si l'Assemblée dit oui mardi ce n'est pas rien", souligne toutefois Marc Pena (PS) qui espère convaincre une majorité de son groupe de voter pour, et poser ainsi des "jalons fondamentaux" pour l'avenir.

U.Maertens--VB