Volkswacht Bodensee - TotalEnergies au tribunal pour des accusations de greenwashing, une première en France

Trois ONG, Greenpeace France, les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous, ont assigné le groupe français en mars 2022 devant le tribunal judiciaire de Paris pour "pratiques commerciales trompeuses" en raison d'allégations environnementales laissant penser que le groupe pouvait atteindre la neutralité carbone tout en continuant à extraire du pétrole et du gaz.

Au cœur de l'affaire se trouve la campagne de communication du groupe déployée à partir de mai 2021, notamment sur son site internet, dans la presse, sur les réseaux sociaux et à la télévision. A l'époque, Total s'était rebaptisé TotalEnergies pour souligner ses investissements dans les énergies bas carbone, l'électricité notamment.

Le groupe affichait alors son objectif de "neutralité carbone d'ici 2050", en ajoutant souvent "ensemble avec la société", et vantait le gaz comme "l'énergie fossile la moins émettrice de gaz à effet de serre". Au total, une quarantaine de messages sont visés au tribunal, des "publicités mensongères" selon les ONG ne reflétant pas "de façon sincère la réalité des activités de TotalEnergies", a expliqué à l'AFP Apolline Cagnat, responsable juridique de Greenpeace.

En face, le groupe conteste la nature "publicitaire" ou "commerciale" de ces messages qui relèvent selon lui de "sa communication institutionnelle", encadrée par le droit boursier et les règles de l'Autorité des marchés financiers (AMF), et non par le droit de la consommation.

- "Verdissement total" -

Pendant des années, faute de cadre clair, les entreprises ont communiqué abondamment sur leurs politiques environnementales, clamant la neutralité carbone ou utilisant des termes vagues comme "vert", "durable" ou "écoresponsable". Ce qui a poussé des militants du climat à saisir la justice pour tenter d'obtenir une jurisprudence sur le "greenwashing" (écoblanchiment), le fait de se clamer plus vertueux qu'on ne l'est, via le droit de la consommation.

En Europe, des tribunaux ont déjà épinglé pour écoblanchiment les compagnies aériennes KLM, en 2024, et Lufthansa, en mars dernier. Mais dans l'énergie, l'énergéticien espagnol Iberdrola a échoué à faire condamner le groupe pétrogazier ibérique Repsol, qui était poursuivi pour avoir présenté des informations environnementales "mensongères" dans ses communications marketing.

En France, la procédure, fondée sur une directive européenne relative aux pratiques commerciales déloyales, est inédite pour une entreprise d'hydrocarbures.

Pour les associations, TotalEnergies a induit les consommateurs en erreur en affichant "un verdissement total" de son image, "qui ne présente absolument pas de façon objective, sincère et transparente comme l'exige la directive, la réalité de sa production et de ses investissements", "largement fondés sur les énergies fossiles", de plus en plus le gaz, que le groupe présente comme une alternative au pétrole et au charbon.

Le tribunal va d'ailleurs, soulignent-elles, "juger, de façon inédite à l'échelle internationale, la légalité de publicités présentant le gaz comme une énergie indispensable à la transition", malgré son bilan climatique contesté par les experts du climat, en raison des fuites de méthane, au pouvoir très réchauffant pour l'atmosphère.

TotalEnergies assure qu'"aucune pratique commerciale trompeuse ne peut lui être reprochée". Le groupe voit dans cette procédure, à laquelle aucune organisation de consommateurs n'est associée, un détournement du droit de la consommation pour attaquer sa stratégie.

Il entend "exposer en quoi les communications (...) sur son changement de nom, sa stratégie et son rôle dans la transition énergétique sont fiables et fondées sur des données objectives et vérifiables", a indiqué sa direction, en mettant en avant les progrès de l'entreprise: "investissements, nouveaux métiers, baisse significative des émissions directes de gaz à effet de serre..."

Les associations demandent notamment au tribunal "d’ordonner la cessation immédiate sous astreinte des pratiques commerciales trompeuses", ce qui serait un "signal fort" envers les entreprises d'hydrocarbures, selon Mme Cagnat.

A côté de cette procédure au civil, d'autres associations ont attaqué avec un arsenal juridique différent, cette fois au pénal, là encore pour "pratiques commerciales trompeuses". Et dans cette affaire, c'est le parquet de Nanterre qui enquête.

C.Koch--VB