Volkswacht Bodensee - TotalEnergies au tribunal face aux ONG et aux collectivités qui l'accusent d'"inaction climatique"

La décision des juges n'est pas attendue avant 2024 ou même 2025. Mais l'audience de mercredi, sera une des premières occasions de voir ferrailler le groupe français contre la coalition de six ONG (Sherpa, France Nature Environnement,...) et seize collectivités (les villes de Grenoble, Bayonne ou Nanterre, notamment) qui l'accusent d'"inaction climatique".

Sans attendre, la coalition demande au juge de la mise en état -- un magistrat chargé de trancher des questions préalables à l'examen du dossier -- de prendre une mesure provisoire exceptionnelle: ordonner à TotalEnergies de "suspendre les projets d'exploration et d'exploitation de nouveaux gisements d'hydrocarbures n'ayant pas fait l'objet d'une décision finale d'investissement", et ce jusqu'au jugement de l'affaire sur le fond.

Pour justifier l'urgence, la coalition, rejointe en 2022 par New York et Paris, invoque, entre autres, les propos du chef de l'ONU: Antonio Guterres pointait du doigt en janvier ces entreprises qui promeuvent un modèle économique "incompatible avec la survie de l'humanité".

La coalition s'appuie aussi sur l'Agence internationale de l'énergie (AIE), qui a jugé nécessaire en 2021 de cesser tout nouveau projet d'exploration d'hydrocarbures pour respecter l'accord de Paris.

En face, les avocats de TotalEnergies plaideront pour contester la recevabilité de l'action judiciaire.

Celle-ci remonte à janvier 2020 quand la coalition a assigné TotalEnergies pour manquement à "son devoir de vigilance" sur l'impact environnemental de ses activités. Un devoir imposé depuis 2017 par une loi française pionnière sur la responsabilité des entreprises.

Pour la coalition, la stratégie climat de TotalEnergies, un des 20 plus gros émetteurs de CO2 au monde, était "clairement insuffisante" au regard de l'accord de Paris.

Elle espère obtenir un équivalent français de l'affaire Shell: en 2021, un tribunal des Pays-Bas, saisi par des ONG, avait condamné le géant pétrolier à accélérer son plan de réduction de gaz à effet de serre. Shell a fait appel.

Dans une autre procédure menée en France au nom du "devoir de vigilance", les ONG qui attaquaient TotalEnergies pour son mégaprojet pétrolier Tilenga-Eacop en Ouganda et en Tanzanie, ont été déboutées en février par le tribunal de Paris.

Face aux pressions - de l'opinion, du gouvernement ou même de certains actionnaires - le PDG de TotalEnergies Patrick Pouyanné a défendu pied-à-pied vendredi sa stratégie climatique, pendant l'assemblée générale du groupe.

Le groupe prévoit de consacrer un tiers de ses investissements aux énergies bas-carbone dans la décennie, mais reste associé au pétrole et bientôt encore plus au gaz, sa priorité.

H.Seidel--BTB