Volkswacht Bodensee - L'Assemblée examine des mesures anti-inflation et revit des débats budgétaires

Pour faire passer ce second projet de budget rectificatif de l'année, le gouvernement espère éviter un nouveau recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet d'adopter des textes sans vote sauf adoption d'une motion de censure, et déjà utilisé quatre fois par la Première ministre Elisabeth Borne sur les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale 2023.

"Une large majorité peut être rassemblée derrière" ces ajustements du budget 2022, veut croire le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal.

- Mission sur les Ehpad -

Il a défendu les mesures pour les universités face à la hausse des prix de l'énergie, pour les armées face à la flambée des carburants ou le prolongement de la ristourne à la pompe de 30 centimes par litre jusqu'au 15 novembre.

Le gouvernement prévoit aussi le versement d'un nouveau chèque énergie de 100 à 200 euros pour les plus modestes, soit un montant de 1,5 milliard d'euros.

Gabriel Attal a promis de l'"ouverture" aux oppositions, les appelant à éviter une "redite des débats" sur le budget de l'Etat.

En vain. Plusieurs dispositions, écartées ou non discutées en raison du 49.3 sur ce texte, ont été remises sur la table.

La gauche a défendu différentes versions de sa taxe sur les superprofits, rejetées par la majorité et par le gouvernement qui défend un mécanisme à l'échelle européenne.

Le rétablissement de l'exit-tax et un dispositif de taxation des "superdividendes" --votés lors de l'examen du budget de l'Etat, puis écartés grâce au 49.3-- ont été rediscutés et rejetés.

Dans un rare moment d'entente, les députés ont acté le principe d'une mission sur les frais importants qui incombent aux résidents en Ehpad.

A l'origine, un amendement pour un crédit d'impôt de la socialiste Christine Pires Beaune. Il avait été adopté par l'Assemblée, puis écarté par l'exécutif en raison de son coût estimé à environ 700 millions d'euros.

La députée l'a de nouveau défendu lundi mais Gabriel Attal lui a proposé en retour de mener une mission sur cette question.

Après une discussion entre le ministre et une quinzaine de députés, Christine Pires Beaune a accepté, demandant toutefois "les moyens d'accompagnement des services (du ministère) pour faire un travail de qualité".

- Consensus sur les pellets? -

Dans une séance sans revers pour l'exécutif, les oppositions ont tenté de faire adopter des baisses de TVA sur plusieurs services et produits, de la réparation de certains biens aux pellets de bois.

L'exécutif et le rapporteur Jean-René Cazeneuve (Renaissance) ont systématiquement argué que ces baisses ne se répercuteraient pas automatiquement sur les prix pour les consommateurs.

Mais sur la question des pellets, ils se sont dits favorables à une "aide spécifique" pour les particuliers ayant recours à ces petits cylindres de sciure pour alimenter des poêles ou des chaudières, de plus en plus nombreux ces dernières années.

Divers amendements encore à examiner, de la gauche et de la droite, proposent des enveloppes entre 250 et 320 millions d'euros pour les ménages se chauffant au bois (pellets ou bûches).

Pressé de se prononcer sur un chiffre, Gabriel Attal n'a pas voulu "préjuger" des débats à venir mais a estimé qu'un fond "autour de 230 millions d’euros semblerait tout à fait positif".

La droite n'exclut pas de voter ce budget rectificatif. "Nous réservons notre vote en fonction du sort des amendements", a dit la députée LR Véronique Louwagie, insistant sur des mesures pour la rénovation thermique des logements.

Un crédit d'impôt en ce sens a été rejeté mais Les Républicains ont prévu d'autres propositions.

La gauche juge globalement le budget rectificatif insuffisant, même si les socialistes n'excluent pas de s'abstenir sur un texte ne contenant "aucune mesure négative".

"Certaines mesures vont clairement dans le bon sens", a admis le président LFI de la commission des Finances Eric Coquerel, déplorant des "problèmes (qui) ne sont traités qu'en surface".

Le député RN Alexandre Sabatou a lui jugé le texte "décevant", même s'il est "difficile de le rejeter en bloc".

O.Lorenz--BTB