Volkswacht Bodensee - Protoxyde d'azote, rodéos, free parties: les mesures clés du projet de loi Ripost

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez espère aboutir à une adoption définitive de ce texte mardi, après la tenue d'une commission mixte paritaire destinée à accorder les points de vue de l'Assemblée et du Sénat, où il a déjà été adopté. Voici à ce stade ses principales mesures:

- Protoxyde d'azote -

Un délit d'inhalation passible d'un an de prison et 3.750 euros d'amende a été créé, avec possibilité d'amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 500 euros.

Conduire sous l'emprise de ce gaz hilarant vaudra jusqu'à 3 ans de prison et 9.000 euros d'amende.

Les députés ont validé l'interdiction générale de la vente aux particuliers, mais repoussé son entrée en vigueur au 1er février 2027 afin de respecter le droit européen.

En attendant, ils ont durci les sanctions, en pénalisant la détention et le transport par un particulier d'une quantité de ce gaz au-dessus d'un certain seuil, passible d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende.

- Free parties -

Organiser une free party devient un délit punissable de 2 ans de prison et 30.000 euros d'amende.

Y participer aussi deviendra un délit: les "teufeurs" encourront six mois de prison et 7.500 euros d'amende, avec possibilité, pour éviter les poursuites judiciaires, d'une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 500 euros.

Le texte abaisse aussi à 250 participants le seuil au-dessus duquel une déclaration en préfecture est requise, contre 500 actuellement.

- Rodéos motorisés -

Contre les rodéos urbains, une amende forfaitaire de 800 euros est prévue, avec interdiction administrative de conduire tout véhicule terrestre motorisé, y compris ceux ne nécessitant pas de permis de conduire.

- Stupéfiants -

Les députés ont approuvé une mesure permettant aux préfets de suspendre préventivement un permis de conduire pour un usage répété de stupéfiants. Ils n'ont en revanche pas rétabli un article, supprimé en commission, qui entendait revaloriser le montant de l'amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants, ainsi qu'une peine complémentaire de suspension de permis de conduire pour les auteurs de ces infractions.

- Violences en marge de matchs -

Un amendement gouvernemental a été adopté à l'Assemblée pour permettre aux préfets de prononcer des interdictions de paraître contre des personnes ayant commis "de manière répétée des agissements violents contre des personnes ou des biens" en marge d'une manifestation sportive.

En revanche, les députés ont rejeté une mesure qui visait à renforcer les interdictions administratives de stade (IAS), en les étendant notamment à d'autres lieux de rassemblements et dans le temps.

- Squats -

Très critiqué, un dispositif d'évacuation forcée de squatteurs est étendu aux meublés de tourisme, ainsi qu'aux locaux commerciaux.

- Mortiers d'artifice -

Jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende sont prévus pour la détention ou le transport de mortiers d'artifice sans motif légitime. Une procédure de fermeture administrative pour les commerces les vendant illégalement est aussi créée.

- Vidéosurveillance algorithmique -

Mise en place lors des Jeux olympiques de Paris, l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique est prolongée jusqu'à fin 2030, avec un champ élargi aux sites jugés à risque.

- Moyens d'investigation -

Mesure critiquée notamment par les douaniers, certains services de la police et la gendarmerie pourront pratiquer des fouilles de véhicules et de bagages, jusqu'à 40 km des frontières terrestres et du littoral, sans réquisition du procureur.

Un article étend significativement le champ des infractions susceptibles de justifier l'utilisation du dispositif de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (Lapi) - un outil qui photographie aussi les occupants du véhicule. La conservation des données est étendue à un an.

Autres dispositifs permis par le texte: l'inspection visuelle de coffres de voitures par les agents de sécurité privée dans les lieux dont ils ont la garde, ou encore l'extension pour ces derniers du recours aux caméras piétons à titre expérimental.

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D.Bachmann--VB