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Lecornu fait monter la pression avant un vote décisif sur le budget de la Sécu
Sébastien Lecornu a fait monter la pression sur les députés jeudi avant un vote décisif sur le budget de la Sécu, dont l'absence pourrait creuser selon lui le déficit, mais en refusant toujours de réactiver le 49.3.
Juste avant qu'il ne prenne la parole dans l'hémicycle, son entourage a publié un courrier daté de mardi au directeur de la Sécurité sociale, dans lequel le Premier ministre demande "de manière urgente" de lui présenter les "conséquences" d'une absence ou d'un retard de budget de la Sécu, notamment en matière de remboursements.
Sa réponse, faisant état d'un "risque très élevé sur le financement du système de protection sociale", a été transmise jeudi aux députés.
Peu après la reprise des débats à 15H00, Sébastien Lecornu a martelé que la France ne pouvait se priver d'un budget de la Sécu, qui conduirait à "29 ou 30 milliards" d'euros de déficit l'an prochain.
Pressé par plusieurs ténors de son camp, chez Horizons, Les Républicains ou par le président LR du Sénat Gérard Larcher, d'activer l'article 49.3 de la Constitution pour faciliter l'adoption de ce texte, il l'a de nouveau exclu.
Il avait abandonné cet outil constitutionnel, qui permet l'adoption d'un texte sans vote, dans un geste en direction des socialistes qui le réclamaient.
"Vous avez critiqué le 49.3 pendant des années et, au moment où nous le laissons tomber, vous continuez de critiquer. Vous ne souhaitez être responsables de rien", a lancé M. Lecornu, en invitant les députés à "engager (leur) propre responsabilité" pour la Sécurité sociale.
- Menace -
Le scrutin sur l'ensemble du projet de loi n'est prévu que le 9 décembre. Mais un rejet de son volet "recettes" prévu ce jeudi ou vendredi pourrait emporter tout le texte, sur fond de divergences dans le camp gouvernemental.
Ce qui compliquerait grandement l'adoption du budget de la Sécu au Parlement avant le 31 décembre.
Signe qu'on approche de l'heure de vérité, le Premier ministre consacre sa journée aux débats parlementaires, reportant ses rendez-vous prévus.
Le texte est réécrit par les députés depuis mardi dans l'hémicycle en nouvelle lecture, après que le Sénat a supprimé plusieurs concessions du gouvernement et de ses troupes au PS, dont l'emblématique suspension de la réforme des retraites ou une hausse de la CSG sur le capital pour générer des recettes.
Le prix à payer pour espérer une adoption du budget de la Sécu, avec des voix venues de la gauche. Mais ces concessions échaudent le groupe Horizons et Les Républicains, qui envisagent à ce stade de se partager entre abstention et vote contre.
En l'état, "on ne peut pas voter pour", a asséné Édouard Philippe, quand Laurent Wauquiez, patron des députés LR, refuse de voter un budget qui prévoirait des hausses d'impôts.
De quoi faire peser une sérieuse menace sur l'adoption du texte. Car même avec des votes "pour" du PS et des abstentions écologistes - deux conditions loin d'être acquises -, l'absence de soutien des deux groupes à la droite du camp gouvernemental pourrait concourir au rejet du texte.
- "Clarifications" -
Notamment si LFI, le RN --qui prévoit de voter contre selon son porte-parole Laurent Jacobelli--, et une partie de la gauche hors-PS votent contre, comme en première lecture.
LR et Horizons "ont tout fait péter", pointe un cadre PS, critiquant le manque d'unité du camp gouvernemental.
La présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet s'est dite sur TF1 "confiante" dans un "compromis global" tandis que le chef de Renaissance Gabriel Attal appelait sur RTL Édouard Philippe à "accepter des concessions".
Dans le détail du texte, concernant la CSG sur le capital, M. Lecornu a évoqué une mesure de "rendement" budgétaire qui peut aider à ce que le déficit tourne autour des "20 milliards" et a appelé à ce qu'elle ne "soit pas instrumentalisée à des fins politiques".
La mesure "est déjà bien calibrée", estime toutefois Boris Vallaud, patron des députés socialistes, alors que le vote sur cette mesure peut être décisif pour tout le projet de loi.
De l'autre côté de l'hémicycle, le groupe RN a exigé mercredi son retrait parmi d'autres mesures clivantes comme le gel des pensions de retraite et prestations sociales.
Sébastien Lecornu a promis jeudi en séance des "clarifications" sur le gel des pensions de retraite et le doublement des franchises médicales.
Pendant ce temps, le Sénat a adopté la partie dédiée aux recettes du projet de budget de l'Etat pour 2026, après l'avoir largement remaniée par rapport à la copie initiale du gouvernement, supprimant notamment plusieurs milliards d'euros de hausses de prélèvements.
E.Gasser--VB