Volkswacht Bodensee - Loi simplification : l'Assemblée rétablit un "test PME" différent de la version gouvernementale

L'esprit de la mesure, qui figurait dans la version initiale du projet du gouvernement, examiné en première lecture à l'Assemblée, consiste à analyser les effets d'une norme créée par un texte, pour anticiper d'éventuels effets délétères, notamment sur les petites entreprises.

Le Sénat avait densifié l'article en proposant la création d'un Haut Conseil à la simplification pour les entreprises. Trop complexe pour une loi de simplification, avait décidé la commission spéciale de l'Assemblée, qui l'avait supprimé du texte avant la séance publique.

La ministre du Commerce Véronique Louwagie avait prévenu qu'elle proposerait la réintroduction de cette mesure, l'une des vitrines du projet de loi.

"Notre gouvernement est très attaché à cette mesure qui, je le dis, est très attendue par le monde économique", a-t-elle redit mercredi dans l'hémicycle.

Plusieurs groupes politiques et le gouvernement ont proposé leur propre réécriture. Et à l'issue d'une longue discussion c'est le groupe UDR d'Eric Ciotti qui a fait adopter à une voix près un amendement confiant au "comité interministériel de la Transformation publique" la mission d'analyser "l'impact attendu des normes sur les petites et moyennes entreprises ainsi que sur les auto-entrepreneurs".

Une déconvenue pour le gouvernement qui avait planché sur une version différente, permettant notamment aux présidents de l'Assemblée et du Sénat de soumettre des propositions de loi à un "test PME".

L'amendement ciottiste a été adopté avec le soutien attendu des alliés du RN, mais aussi l'abstention de deux élus Horizons et deux voix favorables du PS. Une "erreur", a confirmé l'un des députés, mais les élus de l'alliance RN-Ciotti ont aussi fait fructifier une meilleure mobilisation et parfois certaines abstentions d'adversaires dans l'après-midi.

Ils ont ainsi fait passer une série d'amendements concernant les marchés publics. L'un d'eux permettrait aux acheteurs publics (Etat, collectivités, ...) de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des marchés de moins de 100.000 euros par mois, et surtout de permettre qu'une part (minimum 20%) d'un contrat supérieur à 100.000 euros puisse être confiée prioritairement à des PME ou des artisans locaux.

Les discussions sur le texte doivent se poursuivent jusqu'à minuit, avant de reprendre fin mai, avec encore des centaines d'amendements au programme.

O.Schlaepfer--VB