Volkswacht Bodensee - Œuvres pillées durant la colonisation: l'Assemblée examine une loi très "attendue" pour faciliter les restitutions

Annoncé de longue date et plusieurs fois repoussé, ce texte promis par Emmanuel Macron en 2017, lors d'un discours à la jeunesse africaine à Ouagadougou, sera débattu dans l'hémicycle à partir de 16H00. Il a été adopté à l'unanimité au Sénat fin janvier.

Les demandes de restitution ne sont pas nouvelles, les premières remontent au lendemain des indépendances et se multiplient dans les années 70 sous l'impulsion de l'Unesco. Mais elles se heurtent à la résistance des grands musées occidentaux, et sont reléguées au second plan avant d'être portées à nouveau avec force au début des années 2010.

Après son élection, Emmanuel Macron en fait une promesse politique. Neuf ans plus tard, les restitutions se comptent sur les doigts d'une main. La France fait office de pionnière en Europe, avec un premier retour hautement symbolique de 26 trésors d'Abomey au Bénin et du sabre d'El Hadj Omar au Sénégal en 2020.

Mais il aura ensuite fallu attendre cinq ans, pour qu'un "tambour parleur" confisqué à la Côte d'Ivoire depuis 1916, le "Djidji Ayokwe", soit restitué en ce début d'année.

En cause ? Le principe d'inaliénabilité des collections publiques, qui oblige à passer par des lois spécifiques, au compte-gouttes, dans un agenda parlementaire surchargé et ébranlé par l'instabilité politique née de la dissolution.

D'où cette loi-cadre "attendue en France et dans le monde", pour "organiser les restitutions à venir et gagner en efficacité", a défendu la ministre de la Culture Catherine Pégard, lors de son audition en commission mercredi.

Celle-ci permettra de faciliter les restitutions en passant désormais par décret, plutôt que par un processus législatif long et incertain. Avec tous les "garde-fous" nécessaires, a prévenu la ministre, notamment "des critères précisément définis", pour s'assurer du caractère illicite ou non de l'appropriation. Elle a notamment insisté sur la consultation obligatoire de deux commissions, l'une scientifique, et l'autre où le Parlement sera représenté, pour avis.

Le projet de loi ne vise que les biens ayant été acquis entre 1815 et 1972, soit entre le début du second empire colonial français et l'entrée en vigueur d'une convention de l'Unesco fixant un régime de restitution dans le droit international.

- "Ni déni, ni repentance" -

Ces bornes et les critères retenus font débat.

La France insoumise plaide ainsi pour les étendre, déplorant par exemple que le Codex Borbonicus, un trésor gardé au Palais Bourbon réclamé par le Mexique, n'entre pas dans son champ d'application.

A ce jour, les "demandes" de restitution "ne sont pas nombreuses", une dizaine en tout, selon la ministre, mais une fois la loi promulguée, elles devraient commencer à affluer.

Parmi elles, l'Algérie réclame des effets personnels de l'émir Abdelkader, héros anticolonial, et le Mali des pièces du trésor de Ségou. Le Bénin, déjà destinataire de 26 objets ces dernières années, a également transmis d'autres demandes, comme pour une statue du dieu Gou.

Alors que plusieurs anciennes colonies sont désormais dirigées par des régimes hostiles à la France, cette loi revêt un caractère diplomatique sensible.

Le Rassemblement national voudrait ainsi circonscrire les restitutions aux Etats avec qui les relations seraient "cordiales", ciblant en particulier l'Algérie, et s'inquiète d'une loi qui validerait un discours fondé "sur la repentance".

De l'autre côté du spectre politique, le groupe écologiste regrette que le mot "colonisation" soit totalement absent du texte.

"Cette absence n'est pas neutre. Elle constitue, je crois, une erreur politique, une forme de continuité dans le déni d'une partie de notre histoire", a dénoncé la députée Sophie Taillé-Polian (Génération.s).

C'est une loi "qui n'est ni dans le déni, ni dans la repentance", a fait valoir la ministre vantant un texte "qui permet d'apaiser les mémoires".

Dans son parcours, une embûche reste néanmoins à écarter: celle du Conseil constitutionnel. Une incertitude demeure en effet depuis qu'un avis du Conseil d'Etat a estimé que la restitution de biens issus de legs et de donations devait obéir à un "intérêt général supérieur". Mais le gouvernement juge ce risque d'inconstitutionnalité limité.

Cette loi vient compléter un triptyque législatif, après deux lois-cadres adoptées en 2023, la première visant les biens spoliés par les nazis, la seconde les restes humains.

L.Stucki--VB