Volkswacht Bodensee - Santé et bioversité: l'État devra revoir des autorisations de pesticides

Dans cette affaire dite "Justice pour le vivant", les associations de défense de l'environnement ont obtenu gain de cause. L'une d'elle, Pollinis, a salué dans un communiqué une "victoire historique" et appelé le gouvernement à se plier à cette décision, sans saisir la juridiction suprême, le Conseil d'État.

La cour ordonne de procéder "dans un délai de 24 mois" à "un réexamen des autorisations de mise sur le marché déjà délivrées", pour réparer un "préjudice écologique résultant de l'usage des produits phytopharmaceutiques", notamment envers "la santé humaine", a-t-elle résumé dans un communiqué accompagnant la décision.

"Il est enjoint à l'État de mettre en œuvre une évaluation des risques présentés par les produits phytopharmaceutiques à la lumière du dernier état des connaissances scientifiques, notamment en ce qui concerne les espèces non ciblées", indique l'arrêt.

Les services de l'État se voient reprocher d'avoir méconnu les exigences du règlement européen qui encadre la commercialisation des pesticides, édicté en 2009. Ce texte oblige les pesticides à ne pas avoir "d'effet nocif immédiat ou différé sur la santé humaine ou animale" ni "d'effets inacceptables sur les végétaux ou sur l'environnement".

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), chargée d'évaluer et d'autoriser la mise sur le marché des pesticides, "a commis une faute en ne procédant pas à l'évaluation des produits phytopharmaceutiques au vu du dernier état des connaissances scientifiques", souligne la cour administrative d'appel dans son communiqué.

- "Réexamen des autorisations" -

Cette juridiction ordonne donc "de procéder, le cas échéant, au réexamen des autorisations de mises sur le marché déjà délivrées et pour lesquelles la méthodologie d’évaluation n'aurait pas été conforme à ces exigences, dans un délai de vingt-quatre mois".

Le nombre de produits concernés reste à déterminer. L'État a six mois pour communiquer une liste à la cour administrative d'appel.

Celle-ci va plus loin que le tribunal administratif qui, en première instance, en juin 2023, avait "enjoint au gouvernement de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique".

Les associations, partiellement satisfaites, avaient alors fait appel en espérant "obliger l’État à combler les failles des méthodes d'évaluation des risques des pesticides". C'est ce qu'elles ont obtenu mercredi.

Le succès en juillet d'une pétition contre la loi Duplomb, signée par plus de 2,1 millions de personnes, avait montré l'hostilité aux pesticides d'une bonne partie de l'opinion publique française.

Le 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition la plus contestée de cette loi qui allège certaines contraintes pour les agriculteurs: la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes.

L'organisation professionnelle Phyteis, lobby de 18 producteurs de pesticides dont les filiales françaises de Bayer, BASF ou Syngenta, plaidait dans le dossier "Justice pour le vivant" l'absence de "faute" de l'État.

Ce dernier devra verser 3.000 euros au titre des frais de justice, à répartir entre six associations.

A.Ruegg--VB