Volkswacht Bodensee - Mort d'Adama Traoré: le non-lieu est définitif, la famille se tourne vers la justice européenne

Après dix ans de combat, les proches de ce jeune homme noir décédé en juillet 2016 dans une gendarmerie du Val-d'Oise voient leurs espoirs de relancer l'enquête se dissiper.

La plus haute juridiction judiciaire a écarté l'ensemble des arguments qu'ils soulevaient, refusant donc d'annuler le non-lieu prononcé en faveur des gendarmes en août 2023 puis confirmé en mai 2024 en appel. Les juges ont suivi le parquet général de la Cour de cassation, qui avait requis le rejet du pourvoi.

"L'affaire Adama Traoré a porté au plus haut la question des violences policières et du raciste systémique aussi de la justice (...) Nous sommes scandalisés, choqués", a réagi devant la salle d'audience sa soeur, Assa Traoré, qui a créé un "Comité vérité et justice pour Adama" et avait appelé à une mobilisation de soutien au palais de justice.

Dès sa sortie de la salle, l'avocat de la famille, Me Yassine Bouzrou, a annoncé qu'il allait saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), dont le siège est à Strasbourg, "pour faire condamner la France".

Le non-lieu a bénéficié aux trois gendarmes qui avaient menotté Adama Traoré dans un appartement de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) le 19 juillet 2016, au terme d'une course-poursuite lors d'une journée où la température avait frôlé les 37°C.

Le jeune homme noir de 24 ans, interpellé lors d'une opération qui visait son frère Bagui, était décédé deux heures plus tard dans la caserne voisine de Persan.

- Demande vaine de reconstitution -

Dans cette affaire, où l'interpellation s'est déroulée sans témoin extérieur, et où l'instruction a donné lieu à de très nombreuses expertises et rapports médicaux, la cour d'appel avait considéré que les gestes des gendarmes avaient contribué à la mort d'Adama Traoré, mais étaient restés dans le cadre de la loi.

La mort du jeune homme a été causée par un "coup de chaleur" qui n'aurait toutefois "probablement" pas été mortel sans l'interpellation des gendarmes, avaient tranché les magistrats de la cour d'appel.

Mais dans leur pourvoi, les proches d'Adama Traoré demandaient de relancer l'enquête, reprochant entre autres à la justice de ne jamais avoir procédé à une reconstitution dans ce dossier, malgré leurs demandes.

Les proches accusent en effet les militaires d'avoir causé la mort de M. Traoré par leurs gestes lors de l'interpellation et ensuite de n'avoir pas porté secours au jeune homme qui avait fait un malaise dans leur véhicule et qui avait été laissé menotté jusqu'à l'arrivée des pompiers.

Les parties civiles estiment que M. Traoré a été victime d'un "placage ventral" prolongé, de plusieurs minutes, une thèse que les juges ont selon eux balayé à tort, considérant que l'interpellation avait donné lieu à un usage strictement nécessaire et proportionné de la force.

G.Haefliger--VB