Volkswacht Bodensee - IA et droits d'auteurs: Anthropic va verser 1,5 milliard de dollars

Cet accord à l'amiable, d'un montant colossal, constitue une étape marquante dans le débat sur l'utilisation de données pour développer et entraîner les grands modèles d'IA générative.

"Cet accord historique est le plus élevé pour une affaire de droits d'auteur", a commenté auprès de l'AFP l'avocat des détenteurs de droits, Justin Nelson, du cabinet Susman Godfrey. "C'est le premier de son genre dans l'ère de l'IA".

Fin juin, le juge californien saisi du dossier avait néanmoins estimé que le fait d'alimenter un logiciel d'IA générative avec des oeuvres en théorie protégées par le droit d'auteur ne constituait pas une infraction.

Il avait seulement retenu contre Anthropic le téléchargement et le stockage de livres issus de librairies pirates en ligne, reconnaissant la société californienne coupable de ne pas avoir acheté ces ouvrages.

"Nous sommes en désaccord avec l'opinion du tribunal selon laquelle on peut séparer le téléchargement d'une oeuvre de son utilisation", a indiqué une porte-parole d'Anthropic.

Mais "nous pensons que cet accord va nous permettre de nous concentrer sur notre mission essentielle, plutôt que sur un long contentieux", a-t-elle ajouté.

Le montant sur lequel se sont accordées les parties sera au minimum de 1,5 milliard de dollars et pourrait augmenter si la liste définitive des livres concernés, qui n'est pas encore arrêtée, dépassait 500.000, auquel cas Anthropic verserait 3.000 dollars de plus par ouvrage.

L'accord doit encore être homologué par le juge William Alsup. Une audience est prévue lundi au tribunal fédéral de San Francisco.

- "Un début" -

Cette transaction permet à Anthropic d'éviter un procès, qui devait démarrer début décembre pour déterminer le montant des dommages et intérêts.

La start-up risquait d'être condamnée à débourser une somme bien supérieure à celle décidée avec les détenteurs de droit, au point de mettre en péril son existence même.

L'accord "va assurer à chaque (plaignant) une indemnisation significative", a fait valoir Justin Nelson, "et il établit un précédent en matière de paiement des détenteurs de droits."

De nombreux autres dossiers sont encore en cours devant des tribunaux américains, initiés par des écrivains, musiciens ou éditeurs de presse pour utilisation non autorisée de leur production.

Vendredi, deux écrivains ont lancé un recours, qu'ils souhaitent collectif, contre Apple, accusant le géant de la Silicon Valley d'avoir utilisé des oeuvres contenues dans des bibliothèques pirates pour entraîner les modèles d'IA intégrés dans ses appareils.

La plupart des grands acteurs de l'IA générative s'appuient sur la notion juridique d'utilisation équitable ("fair use" en anglais), susceptible de limiter l'application du droit de propriété intellectuelle.

Dans sa décision de juin, le juge Alsup avait estimé qu'en entraînant ses modèles d'IA, baptisés Claude, avec des milliers de livres, Anthropic s'inscrivait dans le cadre de l'utilisation équitable.

"Le principe juridique selon lequel le développement de l'IA sur des oeuvres protégées relève d'une utilisation équitable demeure intact", a souligné la porte-parole d'Anthropic.

Cet accord "ne fait que régler un différend sur la façon dont certains documents ont été obtenus", a-t-elle poursuivi.

En juin, dans une autre affaire de ce type, concernant Meta, devant la même juridiction, un autre magistrat fédéral avait donné raison au géant des réseaux sociaux, mais tout en expliquant que les plaignants auraient pu soulever des arguments recevables.

Les créateurs de contenu, qu'il s'agisse de musique, de livres ou d'articles, s'inquiètent de voir la valeur marchande de leur travail s'effondrer avec l'émergence des interfaces d'IA générative.

"Nous espérons qu'il s'agisse du premier exemple d'une longue série de sociétés d'IA à qui on demande des comptes pour le vol de contenu créatif", a réagi l'organisation Human Artistry Campaign, qui milite pour un développement responsable de l'IA.

"Ce n'est qu'un début", a écrit l'association sur X, "mais il est marquant et historique."

A.Ruegg--VB