Volkswacht Bodensee - Espagne: enquête de l'autorité de la concurrence contre Google

Cette enquête contre Google et sa maison mère Alphabet cherche à déterminer si le géant américain a imposé des "pratiques pouvant représenter un abus de position dominante" à l'égard des groupes de médias, a indiqué la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) dans un communiqué publié mardi soir.

Elle a été ouverte après une plainte d'une organisation représentant des groupes de presse, des maisons d'édition et des auteurs, le Centro Español de Derechos Reprográficos (Centre espagnol des droits de reproduction), explique la CNMC.

Selon l'autorité de la concurrence, Google pourrait avoir imposé "des conditions commerciales inéquitables à des éditeurs de publications de presse et des agences de presse établies en Espagne, relatives à l'exploitation de leur contenu protégé par la propriété intellectuelle".

La CNMC n'indique pas la période concernée par l'enquête, ni quel type de sanctions encourt Google si ces accusations d'abus de position dominante venaient à être démontrées.

L'Union européenne (UE) et certains pays membres ont multiplié ces dernières années les contentieux avec les géants américains du numérique dont Google, qui a été sanctionné par de lourdes amendes de l'UE, pour un total de 8 milliards d'euros, dans trois dossiers antitrust.

L'UE s'est accordée, en mars 2022, sur une nouvelle législation, le Règlement sur les marchés numériques, pour mettre fin aux abus de position dominante des géants du numérique.

La notion de "droits voisins", qui permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur la Toile, a été instituée pour les plateformes en ligne par une directive européenne, adoptée en mars 2019 par le Parlement européen.

La France a été le premier pays de l'UE à appliquer la réforme, avec une loi adoptée en juillet 2019, entrée en vigueur trois mois plus tard.

I.Meyer--BTB