Volkswacht Bodensee - La lutte contre la pollution de l'air progresse, l'Etat évite une nouvelle condamnation

"Le Conseil d'Etat semble encourager les progrès lents mais réels de l'Etat en pariant sur un respect de sa décision dans un avenir proche", s'inquiète l'avocat des Amis de la Terre, l'association à l'origine de l'affaire.

Alors que certaines mesures antipollutions, comme le développement des Zones à faibles émissions (ZFE), sont menacées, "le quitus donné à l'administration semble bien fragile", estime Me Louis Cofflard, joint par l'AFP.

D'autant que les seuils de pollution ne sont pas encore conformes à Lyon et à Paris, souligne-t-il.

La pollution de l'air, qui cause de l'asthme, des cancers du poumon ou des maladies cardiaques, est responsable de 40.000 décès prématurés par an, selon Santé Publique France.

Mais avec le déclin du diesel, la création de ZFE dans une quarantaine d'agglomérations, ou encore les incitations au chauffage moins polluant, les émissions nationales d'oxydes d'azote (NOx) n'ont cessé de décliner, atteignant en 2024 un minima depuis au moins 1990.

Résultat, "plus aucune zone" en métropole "ne dépasse les seuils de pollution aux particules fines (PM10) et le seuil de pollution au dioxyde d'azote (NO2) est quasiment respecté à Lyon et proche de l'être à Paris", écrit vendredi le Conseil d'État dans un communiqué.

La plus haute juridiction administrative française conclut que "les mesures prises pour respecter les seuils de pollution ont porté leurs fruits" et que l'Etat a donc bien "exécuté (...) dans sa totalité" les obligations contenues dans sa première condamnation de 2017.

"Cette décision conforte notre action", se félicite Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, dans une déclaration à l'AFP.

"Nous devons poursuivre nos efforts pour protéger les plus vulnérables qui sont les premiers touchés par ces pollutions", ajoute la ministre. Elle réunira le 12 mai ses homologues chargés de l'Aménagement du territoire et de la Santé avec des élus d'agglomérations encore trop polluées.

Ce "Roquelaure de la qualité de l'air", du nom de l'hôtel particulier abritant son ministère, se veut entre autres une réponse aux menaces contre les ZFE, accusées à droite de pénaliser les ménages n'ayant pas les moyens d'acheter des voitures plus propres.

En mars, une commission de l'Assemblée nationale a adopté leur suppression, contre l'avis du gouvernement.

- Lyon et Paris -

La décision rendue vendredi clôt pour l'heure un long bras de fer de huit ans.

En juillet 2017, le Conseil, saisi par Les Amis de la Terre, avait enjoint l'État de mettre en œuvre des plans de réduction des niveaux de PM10 (particules de moins de 10 microns) et de NO2 (fortement associé au trafic routier) dans treize zones.

Jugeant les efforts insuffisants, les magistrats avaient condamné l'Etat en 2021 et 2022 à payer trois astreintes de dix millions d'euros par semestre de non-respect du jugement. Une nouvelle condamnation était intervenue en 2023 à verser deux astreintes, réduites à 5 millions par semestre car seules les agglomérations lyonnaise et parisienne étaient encore défaillantes.

Désormais à Lyon, "seule une station de mesure a présenté une concentration" de dioxyde d'azote "en dépassement en 2023, "mais celle-ci devrait respecter le seuil de 40 μg/m3 en 2024", note le Conseil d'État.

Concernant Paris, "trois stations de mesures sont encore en situation de dépassement en 2024" pour le NO2, "deux devraient l'être encore en 2025 et plus aucune en 2026", note encore le Conseil.

Malgré ces dépassements, le Conseil d'État estime que sa décision de 2017 est respectée car des mesures "précises et ayant vocation à prolonger la dynamique de réduction" dans la région parisienne ont été prises.

Notamment la restriction de circulations depuis le 1er janvier des véhicules Crit'Air 3 et l'adoption en janvier du 4e plan de protection de l'atmosphère d'Île-de-France, qui prévoit des baisses de vitesses maximales sur certains axes.

F.Fehr--VB