Volkswacht Bodensee - Accord au sein de l'UE pour y interdire le gaz russe à l'automne 2027

C'est un compromis entre le Parlement européen, qui souhaitait une interdiction plus rapide, et les Etats membres qui voulaient prendre un peu plus de temps.

Pour les gazoducs, l'interdiction des contrats de long terme, les plus sensibles car ils courent parfois sur des dizaines d'années, entrera en vigueur le 30 septembre 2027, sous réserve que les stocks soient suffisants et s'appliquera au plus tard le 1er novembre 2027.

Pour le gaz naturel liquéfié, le GNL, l'interdiction des contrats longs s'appliquera dès le 1er janvier 2027, conformément aux annonces de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen pour sanctionner la Russie.

Pour les contrats courts, l'interdiction s'appliquera à partir du 25 avril 2026 pour le gaz naturel liquéfié et du 17 juin 2026 pour le gaz acheminé par gazoduc

Ce calendrier devra être approuvé une dernière fois par les Etats membres et le Parlement, mais cet accord ouvre la voie à un vote sans suspense.

Les entreprises européennes pourront invoquer un cas de "force majeure" afin de justifier légalement ces ruptures contractuelles, en mentionnant l'interdiction d'importation décidée par l'UE.

L'exécutif européen a opté pour une proposition législative plutôt que des sanctions, car elle peut être adoptée à la majorité qualifiée des Etats membres.

Le but est d'éviter un veto de la Hongrie et de la Slovaquie, considérées comme proches de Moscou et fermement opposées à ces mesures.

Près de quatre ans après l'invasion de l'Ukraine, l'Union européenne veut priver la Russie de la manne financière tirée de son gaz.

La part du gaz russe dans les importations de gaz de l'Union européenne est passée de 45% en 2021 à 19% en 2024.

Mais si l'UE s'est efforcée de réduire ses approvisionnements par gazoducs, elle s'est en partie tournée vers le gaz naturel liquéfié (GNL), transporté par navire, déchargé dans des ports, regazéifié puis injecté dans le réseau européen.

Derrière les Etats-Unis (45%), la Russie occupe une place centrale avec 20% des importations de GNL de l'UE en 2024, soit 20 milliards de mètres cubes sur la centaine de milliards importés.

F.Stadler--VB