Volkswacht Bodensee - Face aux procès climatiques, la droite américaine défend l'immunité de l'industrie pétrolière

"Le problème pour les entreprises pétrolières, c'est qu'elles savent qu'elles sont responsables" des dommages climatiques qui leur sont reprochés, assure auprès de l'AFP Richard Wiles, président de l'ONG américaine Center for Climate Integrity.

"Leur seule issue est d'obtenir une certaine forme d'immunité, de faire disparaître les affaires et de barrer l'accès aux tribunaux", poursuit-il.

Inspirées des poursuites engagées avec succès dans les années 1990 contre l'industrie du tabac, des dizaines de procédures judiciaires visent aujourd'hui les géants des énergies fossiles aux Etats-Unis pour préjudice, manquement à leur devoir d'information ou encore pratiques relevant du crime organisé.

Si certains de ces dossiers ont été rejetés, aucun procès ne s'est encore tenu, et la Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a jusqu'à présent refusé de s'en mêler.

Mais avec le retour au pouvoir de Donald Trump, qui a tout mis en oeuvre pour soutenir les énergies fossiles, les choses pourraient bien changer.

- "Ils n'ont honte de rien" -

En juin, les procureurs généraux de 16 Etats républicains ont en effet exhorté dans une lettre l'administration Trump à agir contre ce qu'ils qualifient de "guerre juridique contre l'industrie de l'énergie".

Citant une loi de 2005 protégeant les fabricants d'armes, ils ont réclamé la mise en place d'une telle loi bouclier pour les géants pétroliers, tout en reprochant à la Cour suprême de ne pas être intervenue sur le sujet.

"Ils n'ont honte de rien", fulmine Pat Parenteau, professeur émérite du droit de l'environnement auprès de l'AFP.

Si le Congrès n'a pas encore légiféré en ce sens, plusieurs signaux inquiètent les observateurs. D'abord, un projet de loi budgétaire pour la capitale fédérale Washington a récemment été introduit avec une disposition empêchant la ville d'utiliser ses fonds pour poursuivre les entreprises pétrolières.

Puis, une procédure en justice intentée au Colorado contre l'entreprise pétrolière Suncor a fait dernièrement l'objet de plusieurs interventions politiques, le ministère de la Justice de Trump et plus de 100 élus républicains de la Chambre des représentants ayant enjoint la Cour suprême à intervenir pour mettre fin à ces affaires climatiques.

- Offensive coordonnée -

Un groupe de juristes conservateurs s'est même mobilisé en défense de l'industrie pétrolière, un ancien conseiller juridique de George W. Bush, John Yoo, ayant appelé la plus haute instance juridique américaine "à réaffirmer l'autorité fédérale" en la matière, dans une tribune sur Fox News.

Sollicités par l'AFP, les élus républicains à l'origine de la requête ainsi que le ministère de la Justice et les groupes pétroliers ExxonMobil, Shell, Chevron, BP et l'American Petroleum Institute n'ont pas répondu.

En parallèle, l'administration Trump a intensifié ses attaques contre les États démocrates ayant adopté un principe de "pollueur-payeur", en tentant notamment de bloquer les fonds auxquels les grandes entreprises polluantes doivent contribuer.

Dans ce contexte, les associations de défense de l'environnement appellent les démocrates à rester ferme. Cet été, l'Association nationale des comtés, qui représente 3.000 juridictions locales, a adopté une résolution pour marquer son opposition à toute législation qui restreindrait leur accès aux tribunaux ou qui accorderait une immunité juridique aux entreprises.

"Nous devons protéger notre accès à la justice, c'est un fondement de notre démocratie", insiste auprès de l'AFP Brigid Shea, élue du comté de Travis au Texas ayant porté cette résolution, rappelant que "les collectivités locales sont frappées de plein fouet par les événements climatiques extrêmes".

Toutefois, l'issue de ces procédures en justice reste floue. "Il n'y a pas encore eu de verdict important" et "il n'est pas certain qu'il y en aura un", rappelle ainsi le professeur Pat Parenteau, pour qui la Cour suprême reste "en embuscade" et pourrait finir par accorder une immunité à l'industrie pétrolière.

"Compte tenu de la folie qui règne actuellement en Amérique, tout est possible", prévient-il.

P.Vogel--VB