Volkswacht Bodensee - Industrie verte: l'Assemblée se saisit d'un projet de loi jugé lacunaire par les oppositions

Parmi les plus critiques, les Insoumis ont défendu en vain dès l'ouverture des débats un rejet global de ce texte emblématique pour l'exécutif, qui a fait de la reconquête industrielle une bataille prioritaire après la crise des retraites.

Devant l'hémicycle, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a emprunté des mots au général de Gaulle, en appelant à être "dynamiques et expéditifs" pour mener ce combat. Il faut que l'industrie française "retrouve ses lettres de noblesse", en mettant fin au "suicide économique de la désindustrialisation".

Le projet de loi permettra à la fois de soutenir la "décarbonation de l'industrie existante" et "d'investir dans les cinq technologies clés" dites du "Big five" (éolien, photovoltaïque, pompes à chaleur, batteries et hydrogène décarboné), a plaidé M. Le Maire. "Sans créer je ne sais quel impôt supplémentaire", a-t-il lancé à la gauche.

Pour encourager des installations sur le sol français, le gouvernement met notamment sur la table des délais raccourcis pour obtenir des autorisations d'ouverture d'usines. En simplifiant et en accélérant les procédures, le texte fixe l'objectif de diviser par deux le délai moyen, aujourd'hui estimé à 17 mois.

- Attirer l'épargne privée -

Un volet se concentre sur la mobilisation du foncier avec des "mesures radicales" selon l'exécutif, qui doivent permettre la mise à disposition de l'industrie de 50 sites dépollués.

Côté financement, le gouvernement met l'accent sur la mobilisation de l'épargne privée. Avec un nouveau produit pour les moins de 18 ans, le "plan épargne avenir climat", dont l'exécutif attend un milliard d'euros de collecte pour l'industrie verte.

En mobilisant aussi davantage l'épargne retraite et l'assurance vie, il espère un total de 5 milliards d'épargne privée.

Un label serait par ailleurs créé pour donner à des entreprises vertueuses un accès privilégié à la commande publique, une "révolution copernicienne" selon le ministre de l'Industrie Roland Lescure.

Au grand regret des oppositions, des mesures fiscales et financières, comme la création d'un crédit d'impôt pour soutenir des projets "verts", ne figurent pas dans le projet de loi et ont été renvoyées à la prochaine loi de finances.

- "Greenwashing" -

Sur les bancs des oppositions, le texte a été qualifié de trop peu ambitieux, et de trop flou sur ce que recouvre la notion d'"industrie verte".

C'est un "petit texte" sans stratégie, une "coquille vide", du "greenwashing", ont déploré les députés LFI, plaidant pour une série de mesures alternatives. Comme une "stratégie protectionniste" pour des filières indispensables à la "bifurcation écologique", ou encore un "impôt écologique sur la fortune".

La "motion de rejet préalable" déposée par LFI n'a toutefois recueilli que le soutien des communistes et des écologistes (43 voix contre 86).

"On appelle industrie verte une industrie qui serait peut-être décarbonée, peut-être relocalisée", mais sans se soucier de savoir si elle "respecte les limites des ressources de la planète", a souligné l'écologiste Charles Fournier.

Le socialiste Gérard Leseul a lui déploré la suppression en commission à l'Assemblée d'un article qu'avait ajouté le Sénat, qui imposait à l'Etat d'élaborer une "stratégie nationale" pour l'industrie verte jusqu'à 2030. Il est "indispensable" selon lui de le réintégrer lors de l'examen en séance.

Au RN, Alexandre Loubet a raillé un "saupoudrage de mesurettes" dans un texte "bureaucratique et sans vision".

"Le texte va dans le bon sens", a estimé à droite Virginie Duby-Muller (LR). Mais "nous restons loin des ambitions affichées", a-t-elle jugé, regrettant que le coût du travail en France, la formation des salariés ou encore le soutien à d'autres industries que celles du "Big Five" ne soient pas traités.

"Nous espérons que nos propositions seront entendues, condition pour notre soutien à ce texte", a-t-elle indiqué, en référence aux nombreux amendements de son groupe, parmi les près de 1.600 déposés au total.

Pour boucler l'examen du projet de loi, largement adopté en première lecture au Sénat, des jours de séance ont été ajoutés les 22 et 23 juillet, repoussant la pause estivale des députés.

K.Thomson--BTB