Volkswacht Bodensee - TotalEnergies condamnée pour ses promesses de "neutralité carbone"

Il s'agit du "premier jugement au monde qui statue qu'un grand groupe pétrolier et gazier a trompé le public en verdissant son image", a réagi auprès de l'AFP l'ONG ClientEarth qui suit de près la jurisprudence sur le greenwashing contre l'industrie pétrolière et gazière et a soutenu les associations plaignantes.

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que le groupe TotalEnergies et sa filiale TotalEnergies Electricité et Gaz avaient fait état d'allégations environnementales à partir du site commercial totalenergies.fr qui "étaient susceptibles d’altérer le comportement d’achat du consommateur" et de nature à l'"induire en erreur" en lui faisant croire qu'elle pouvait atteindre la neutralité carbone en 2050 tout en augmentant la production de pétrole et de gaz, selon un communiqué du tribunal sur cette procédure civile.

Le tribunal a en revanche rejeté les demandes des associations concernant les allégations de TotalEnergies sur le gaz fossile et les agro-carburants.

Le tribunal avait été saisi en 2022 au civil par les ONG Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous.

Elles se sont immédiatement félicitées d'"un précédent juridique majeur contre la désinformation climatique des majors pétrolières", dans un communiqué.

La décision sera centrale dans la jurisprudence naissante sur le greenwashing ou écoblanchiment - le fait de se présenter plus vertueux sur l'environnement qu'en réalité - non seulement en France mais en Europe et au-delà.

Des tribunaux et régulateurs européens ont déjà épinglé pour écoblanchiment les compagnies aériennes KLM en 2024 et Lufthansa en mars, et d'autres entreprises dans l'alimentation et d'autres secteurs.

Mais jamais une compagnie pétrolière n'avait été condamnée par un tribunal pour sa communication sur sa stratégie climatique autour d'objectifs de zéro émission de gaz à effet de serre. Et bien que le jugement soit français, la condamnation devrait faire référence au-delà, explique Johnny White, juriste de ClientEarth.

- Retrait des messages -

L'affaire portait sur la campagne de communication du groupe déployée à partir de mai 2021 sur son site internet, dans la presse, sur les réseaux sociaux et à la télévision.

A l'époque, Total venait de se rebaptiser TotalEnergies pour souligner son ambition d'être "la compagnie de toutes les énergies", du pétrole à l'électricité éolienne et solaire.

Le groupe affichait alors son objectif de "neutralité carbone d'ici 2050, ensemble avec la société" et vantait le gaz comme "l'énergie fossile la moins émettrice de gaz à effet de serre", malgré son bilan climatique contesté en raison des fuites de méthane, très réchauffant pour l'atmosphère.

En tout, une quarantaine de messages, dont une partie sont encore accessibles en ligne, étaient épinglés.

Les associations ont obtenu le retrait sous astreinte "dans le délai d'un mois à compter de la signification de la décision" de ceux concernant la neutralité carbone et la transition énergétique, tels que: "Notre ambition est d'être un acteur majeur de la transition énergétique tout en continuant à répondre aux besoins en énergie des populations" ou "Nous avons pour ambition de contribuer à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 ensemble avec la société".

TotalEnergies et TotalEnergies Electricité et Gaz France devront en outre publier dans le même délai et pendant 180 jours le jugement sur la page d'accueil du site www.totalenergies.fr

- Des investissements réels -

En face, le groupe, qui n'a pas encore réagi au jugement, défendait sa bonne foi et la réalité de ces investissements "bas carbone", dans le solaire par exemple.

Il avançait que ces messages n'étaient pas des publicités destinées aux consommateurs mais relevaient d'une "communication institutionnelle" et générale, encadrée par le code monétaire et financier.

Cette affaire est "une instrumentalisation du droit de la consommation pour critiquer la stratégie de la société", affirmait le groupe.

U.Maertens--VB