Volkswacht Bodensee - "Neutralité carbone": TotalEnergies condamnée pour pratiques commerciales trompeuses

TotalEnergies a relativisé la portée du jugement en soulignant qu'il ne concernait que sa communication vers ses clients et ne lui interdisait donc pas de parler de neutralité carbone dans sa communication institutionnelle, plus générale.

Mais il s'agit du "premier jugement au monde qui statue qu'un grand groupe pétrolier et gazier a trompé le public en verdissant son image", fait valoir l'ONG ClientEarth qui suit de près la jurisprudence sur le greenwashing contre l'industrie pétrolière et gazière.

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que TotalEnergies et sa filiale TotalEnergies électricité et gaz avaient fait état d'allégations environnementales, à partir du site commercial totalenergies.fr, qui "étaient susceptibles d'altérer le comportement d'achat du consommateur" et de l'"induire en erreur", faute pour le groupe d'avoir précisé explicitement qu'il avait son propre scenario pour atteindre la neutralité carbone, et qu'il continuait à augmenter ses investissements dans le pétrole et le gaz.

Le tribunal juge "qu'en visant l'objectif de neutralité carbone, au sens de l'Accord de Paris, le groupe faisait comprendre au consommateur qu'il se référait aux préconisations de la communauté scientifique alignées sur l'Accord de Paris, qui recommande de réduire immédiatement la production d'énergies fossiles", selon son communiqué.

La juridiction civile a en revanche rejeté les demandes des associations concernant les allégations de TotalEnergies sur le gaz fossile et les agro-carburants, qui ne peuvent être assimilées à des publicités.

Elle n'a pas non plus condamné la compagnie sur sa communication institutionnelle, relevant d'autres normes juridiques, ou ses publicités passées sur la vente d'électricité et de gaz, ce dont le groupe s'est félicité.

"TotalEnergies SE prend acte du jugement du tribunal judiciaire de Paris qui a rejeté l'essentiel des demandes formulées à l'encontre de TotalEnergies SE, en particulier celles relatives à la communication institutionnelle", a indiqué dans un communiqué le groupe, sans préciser s'il ferait appel.

- "Avertissement" -

Le tribunal avait été saisi en 2022 au civil par les ONG Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à tous.

Elles se sont immédiatement félicitées d'"un précédent juridique majeur contre la désinformation climatique des majors pétrolières".

La décision apporte une nouvelle pierre dans la jurisprudence sur le greenwashing ou écoblanchiment - le fait de se présenter plus vertueux sur l'environnement qu'en réalité - non seulement en France mais en Europe et au-delà.

Des tribunaux et régulateurs européens ont déjà épinglé pour écoblanchiment les compagnies aériennes KLM en 2024 et Lufthansa en mars, et d'autres entreprises dans l'alimentation et d'autres secteurs.

"Ce jugement historique envoie un avertissement aux autres majors pétrogazières d'Europe et d'ailleurs: affirmer faire partie de la transition tout en développant de nouveaux projets fossiles a désormais un prix judiciaire établi", a réagi Johnny White, juriste de ClientEarth.

- Retrait des messages -

L'affaire portait sur la communication du groupe, à partir de mai 2021, sur son site internet, dans la presse, sur les réseaux sociaux et à la télévision.

A l'époque, Total venait de se rebaptiser TotalEnergies pour souligner son ambition d'être "la compagnie de toutes les énergies", du pétrole à l'électricité éolienne et solaire.

Le groupe affichait alors son objectif de "neutralité carbone d'ici 2050, ensemble avec la société" et vantait le gaz comme "l'énergie fossile la moins émettrice de gaz à effet de serre", malgré son bilan climatique contesté en raison des fuites de méthane, très réchauffant pour l'atmosphère.

En tout, une quarantaine de messages, dont une partie encore accessibles en ligne, étaient épinglés.

Les associations ont été déboutées sur la plupart mais obtenu le retrait de trois communications, telles que: "Notre ambition est d'être un acteur majeur de la transition énergétique tout en continuant à répondre aux besoins en énergie des populations" ou "Nous avons pour ambition de contribuer à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 ensemble avec la société".

Le jugement devra être publié sur la page d'accueil du site www.totalenergies.fr.

N.Schaad--VB