Volkswacht Bodensee - Après son adoption, les opposants à la loi sur l'aide à mourir ne renoncent pas au combat

"Nous sommes combattus souvent, abattus parfois, mais battus jamais!", a lancé mercredi soir Pascale Morinière, présidente des Associations familiales catholiques (AFC), devant quelques centaines de personnes réunies près de l'Assemblée nationale. "Nous allons continuer jusqu'au bout le combat."

Première action sur la liste : le recours au Conseil constitutionnel. Les Sages seront saisis, au minimum, par le Premier ministre Sébastien Lecornu et le président du Sénat Gérard Larcher, qui l'ont déjà annoncé. Des parlementaires, notamment du Rassemblement national et des Républicains, en ont également l'intention.

Le recours du chef du gouvernement portera sur les délais prévus par le texte, la situation des majeurs protégés et celle de certains établissements de santé, a-t-il détaillé.

Le Conseil constitutionnel, qui devrait rendre sa décision autour de la mi-août, peut en théorie censurer tout ou partie du texte. Mais son auteur, le député Olivier Falorni, dit n'avoir "absolument aucune crainte".

Certains parlementaires se tournent donc vers l'étape suivante : la promulgation de la loi par Emmanuel Macron, qui dispose de 15 jours pour le faire, ce délai étant suspendu par la saisine du Conseil constitutionnel.

Le président de la République pourrait très bien y renoncer, soutient le député RN Christophe Bentz. Même suggestion chez la sénatrice communiste Cécile Cukierman.

Mais de fait, beaucoup sont lucides sur leurs chances, limitées désormais, d'obtenir totalement gain de cause: difficile de revenir sur une loi sociétale, qui plus est voulue par le chef de l'Etat et marqueur de son quinquennat.

Si la Marche pour la vie promet de "se battre" pour l'abrogation, aucun responsable politique n'a émis jusqu'ici une telle promesse, y compris parmi les candidats à l'élection présidentielle.

Le président des Républicains, Bruno Retailleau, qui s'est fortement mobilisé contre cette réforme, a annoncé vouloir faire "un bilan au bout d'un an" s'il accédait à l'Elysée. "En fonction je verrai si je ne demande pas aux Français de trancher par eux-mêmes, par référendum", a-t-il ajouté.

Le porte-parole du Rassemblement national, Laurent Jacobelli, a déclaré que son parti ne reviendrait pas sur cette loi s'il arrivait au pouvoir, mais serait "très vigilant" sur son application. Il faudra "vérifier qu'il n'y a pas d'abus", a-t-il prévenu.

- "Comité de vigilance" -

Reste donc surtout la possibilité d'infléchir le texte existant, actuellement pas assez encadré selon ses détracteurs, qui martèlent qu'il ouvre l'aide à mourir à des personnes manquant d'un accès à des soins appropriés, ou n'étant pas sur le point de mourir.

Les décrets d'application de la loi, qui prendront a priori plusieurs mois à être pris, seront particulièrement scrutés. Certains espèrent qu'ils permettront de prévenir de possibles "dérives" ou "corriger" certains aspects du texte.

"On les soumettra au juge administratif", a aussi promis Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune.

A l'avenir, d'autres envisagent un nouveau texte de loi, pour "sécuriser" celui qui vient d'être adopté.

"Une fois qu'un nouveau droit est acté, on a quand même la capacité de revenir sur les délais, sur la dénomination, sur le contrôle a priori...", a déclaré à l'AFP la députée LR Justine Gruet.

Tout en plaidant pour exploiter d'abord "au maximum" les "recours nationaux et européens", l'évêque de Nanterre Matthieu Rougé a souhaité dans le journal La Croix qu'une future "nouvelle majorité" revienne "au minimum" sur "l'obligation" pour les établissements de santé "d'accueillir la mort provoquée".

D'ici là, les associations promettent de suivre de très près la manière dont le texte sera appliqué, sans exclure des actions en justice.

L'association Alliance Vita a ainsi annoncé la création d'un "Comité national de vigilance Fin de vie".

Celui-ci réunira des "experts" et prendra "la défense -avec les recours juridiques nécessaires- des patients qui seraient sous pression, des proches qui sont mis à l'écart par cette loi, des soignants", a détaillé à l'AFP Tugdual Derville, porte-parole de l'association.

"On va faire un travail de collecte des témoignages, de proches, de médecins", pour recenser les "abus", explique aussi Ludmila C., 26 ans, militante du Front de gauche antivalidiste (FGA).

Un "observatoire indépendant" a également été annoncé par l'association Démocratie, éthique et solidarité, qui prévoit en outre un "soutien juridique", à l'adresse des soignants et des patients.

T.Germann--VB