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À son procès pour corruption, Rachida Dati plaide le dilettantisme parlementaire
Elle ne peut pas avoir fait de trafic d'influence car elle n'en avait aucune : jugée en lien avec les 900.000 euros que lui a versés Renault-Nissan, Rachida Dati s'est défendue lundi à son procès d'avoir servi de relais occulte du constructeur au Parlement européen, plaidant son peu d'implication en tant qu'eurodéputée.
Pour ce deuxième jour de l'interrogatoire de l'ex-garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy, le tribunal fait projeter sur un écran géant au-dessus de la barre des extraits du code de conduite des eurodéputés, dont le texte ainsi agrandi semble écraser la prévenue qui le lit en-dessous.
"Je n'ai jamais été en situation de conflit d'intérêts (...). Tous mes actes, que ce soient mes votes ou mes prises de parole, se sont toujours conformés aux engagements politiques de mon groupe", balaye Rachida Dati, tenue noire sur chemisier blanc, qui gagne en assurance au fil des heures.
Le parquet national financier (PNF) soupçonne la sexagénaire d'avoir noué un pacte de corruption et illégalement fait du lobbying au Parlement européen, dont elle était membre, pour le compte de Renault-Nissan entre octobre 2009 et février 2013.
Ayant signé avec elle une convention d'honoraires, le constructeur automobile lui versait à l'époque un forfait annuel de 300.000 euros hors taxes. La bouillonnante élue parisienne soutient n'avoir fait qu'un travail d'avocate, légalement compatible avec son mandat électoral.
Y voyant des manifestations d'une activité souterraine plus large, le parquet retient à charge contre Rachida Dati trois questions parlementaires liées au secteur automobile et des prises de position favorables au constructeur, résumées dans une note envoyée à Carlos Ghosn en février 2013 à la fin de son contrat.
Face au tribunal, Rachida Dati assure que ces questions écrites, bien que signées de son nom, n'émanaient en réalité que de ses assistants parlementaires. "C'était eux qui identifiaient un sujet en lien avec l'actualité, me proposaient et rédigeaient. Je ne modifiais jamais quoi que ce soit", affirme-t-elle.
"J'étais peu présente. Je ne vivais pas sur place, je ne dormais pas sur place", justifie celle qui était encore ministre de la Culture jusqu'à février dernier.
- "Sensibilisation" ou influence ? -
Ce dilettantisme, dont la mise en avant constitue une stratégie de défense assumée, a été confirmé par des membres du Parlement européen qui ont décrit pendant l'information judiciaire une eurodéputée rarement visible et peu impliquée dans les activités parlementaires européennes.
Parmi les notes retrouvées par les enquêteurs se trouve une de juillet 2012 adressée par Rachida Dati à Carlos Ghosn, jugé en son absence car aujourd'hui réfugié au Liban, hors de portée des justices française et japonaise.
Dans ce document, l'eurodéputée pousse le magnat de l'automobile à prendre le leadership sur le sujet de la standardisation de la prise de chargement des véhicules électriques. Elle lui suggère des voies en ce sens, comme poser une question écrite via un parlementaire ou interpeller formellement la Commission dans une lettre.
Or les recommandations formulées dans cette note "peuvent apparaître comme des pistes d'action au sein des instances européennes", opine la présidente Claire Saas, et donc s'apparenter à du conseil en lobbying.
"Je l'ai sensibilisé, je n'ai pas influé. S'il veut être entendu, je lui ai proposé un vademecum pour être entendu de la Commission", tente de nuancer Rachida Dati.
Un point de vue que ne partage pas l'eurodéputé (Verts) Daniel Freund, seul témoin cité au procès par le PNF : "Pour moi, faire une prise de contact, suggérer une stratégie, on rentre dans le lobbying. C'est le cœur du lobbying".
"L'échange d'arguments (avec des lobbyistes d'entreprises, ndlr) fait partie de notre démocratie représentative. On doit écouter les différentes positions et après on tranche, on décide et on vote (...). Pour moi, ça devient moins normal quand ça dépasse l'échange d'arguments et qu'il y a échange d'argent", estime l'élu allemand, spécialisé sur les questions de corruption.
Le procès est prévu jusqu'au 28 septembre.
T.Germann--VB