Volkswacht Bodensee - Réseaux sociaux: l'interdiction aux moins de 15 ans fait débat au Sénat

Instagram, TikTok et Snapchat seront-ils encore accessibles aux enfants au mois de septembre ? Leur interdiction stricte dès la rentrée a été érigée comme l'une des priorités de la fin du quinquennat du président de la République, qui s'est impliqué personnellement dans le dossier.

Mais depuis le Japon où il est en déplacement, Emmanuel Macron va peut-être se heurter à quelques réticences au Palais du Luxembourg mardi après-midi.

Le Sénat, passage obligé dans le cheminement parlementaire de la réforme, a en effet émis certaines réserves sur la proposition de loi de la députée macroniste Laure Miller, adoptée fin janvier à l'Assemblée nationale.

La chambre haute, qui penche à droite, ne remet pas en cause l'objectif général du texte, à savoir l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, une décision qui ferait de la France l'un des premiers pays à légiférer aussi strictement en la matière, après l'Australie en décembre et l'Indonésie ces derniers jours.

- Système à deux vitesses -

Mais le gouvernement et le Sénat ont, à ce stade, un désaccord rédactionnel assez important.

Là où l'exécutif privilégie une interdiction large - votée à l'Assemblée -, le Sénat a opté en commission de la culture pour un système à deux vitesses, distinguant deux types de plateformes.

Celles qui nuisent à "l'épanouissement physique, mental ou moral" de l'enfant, qui devront figurer sur une liste définie par arrêté ministériel, seraient interdites aux moins de 15 ans, avec une vérification de l'âge.

Pour les autres plateformes en revanche, l'accord préalable d'au moins un parent sera nécessaire pour que l'enfant y ait accès.

"Notre boussole, c'est de voter un texte qui protège nos enfants, mais qui soit applicable et opérationnel. Notre position est équilibrée", explique à l'AFP la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure sur ce texte.

La sénatrice estime que sa rédaction répond aux écueils soulevés par le Conseil d'Etat sur ce texte, lequel avait estimé qu'une interdiction "absolue" ne permettrait pas de "concilier" l'intérêt supérieur de l'enfant et ses droits fondamentaux.

Ce qui ferait peser le risque d'une censure du Conseil constitutionnel, estiment de nombreux sénateurs.

Mais pour Laure Miller, la nouvelle rédaction adoptée par le Sénat "fragilise considérablement le texte et potentiellement le met en péril, parce que c'est inconventionnel", c'est-à-dire contraire au droit européen.

Elle estime notamment que lister les plateformes interdites à l'échelon national serait très fragile juridiquement, car cela reviendrait à hiérarchiser les réseaux sociaux entre eux. Ce qui "n'existe pas" dans le droit européen, a expliqué Mme Miller à l'AFP.

Le gouvernement, qui partage le même avis, multiplie ces derniers jours les prises de contact avec les sénateurs pour tenter de les faire changer d'avis... Sans succès à ce stade.

- "Ils s'arc-boutent" -

Ce désaccord juridique risque de chambouler l'agenda de l'exécutif, compromettant l'entrée en vigueur de la réforme en septembre.

La Commission européenne doit en effet être notifiée avant son adoption définitive, une démarche qui peut parfois prendre plusieurs semaines. "Il nous faut soumettre un texte cohérent à la Commission", s'agace une source gouvernementale, pour qui la version du Sénat risque d'être retoquée par Bruxelles.

"Soit les sénateurs se rendent à l'évidence et le compromis sera facile à trouver, soit ils s'arc-boutent et cela compromet l'avenir du texte, alors même que la France a ouvert la voie à de nombreux pays qui veulent agir sur la question", appuie une autre source au sein de l'exécutif.

Dans une tribune à Libération publiée lundi, la neurologue Servane Mouton et l'addictologue Amine Benyamina, membres de la commission écrans et enfants, ont eux aussi appelé le Sénat à ne pas "vider la proposition de loi de sa substance".

S'il persiste, le désaccord pourra néanmoins être résorbé lors d'une commission mixte paritaire (CMP), réunion de parlementaires des deux chambres chargés de trouver un terrain d'entente.

En dernier recours, le gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, au risque de retarder encore le processus.

D.Schlegel--VB