Volkswacht Bodensee - Matignon juge "impossible" l'adoption du budget par un vote, un 49.3 ou une ordonnance attendus

"Il y a deux options devant nous", le "49.3" ou une "ordonnance", a déclaré jeudi soir la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, interpellée par des députés pendant les débats sur le budget dans l'hémicycle.

Un peu plus tôt, Matignon avait dénoncé, dans un communiqué, un "sabotage continu" de certaines formations politiques qui "rend désormais impossible l'adoption d'un budget par un vote de l'Assemblée nationale".

Ciblant explicitement le Rassemblement national et La France insoumise, les équipes du Premier ministre Sébastien Lecornu reprochent notamment au groupe de Marine Le Pen d'avoir fait voter une réduction de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 4,9 milliards d'euros, dans l'enveloppe des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales.

"Si vous n'avez pas de budget aujourd'hui, ce n'est pas la faute du groupe Rassemblement National (...) ce n'est pas la faute des Insoumis (...) C'est parce que la majorité absolue du PS jusqu'aux LR, est incapable de se mettre d'accord sur un budget", a rétorqué dans l'hémicycle le député RN Jean-Philippe Tanguy.

Jeudi matin, le gouvernement a subi un autre revers important: son amendement sur la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, censé rapporter 6,3 milliards d'euros en 2026, étant sèchement battu, alors que la mesure est un point-clé de la négociation avec le PS.

Et Matignon de déplorer que le déficit public "à ce stade" de la discussion se monte à "5,3%" du PIB, plus haut que les 5% au maximum souhaité par l'exécutif, "ce qui est inacceptable".

De quoi rendre "inéluctable" selon les équipes de Sébastien Lecornu le recours au 49.3 ou à une ordonnance inédite sous la Ve République, pour faire passer le budget.

- "Propositions vendredi" -

Le scénario pourrait être tranché d'ici mardi", a confirmé l'entourage du Premier ministre.

La décision doit être prise "quand les débats seront arrivés à leur terme", a déclaré Amélie de Montchalin, alors que le vote sur la partie "recettes", crucial pour l'avenir du texte, doit avoir lieu en fin de semaine ou en début de semaine prochaine.

Un recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix. Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois, s'exposant à chaque fois à une censure qui renverrait le texte dans la navette parlementaire.

L'ordonnance budgétaire, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n'a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite et le précédent serait potentiellement lourd de conséquences pour les débats budgétaires des années suivantes.

Mais contrairement au 49.3, l'ordonnance permettrait de doter le pays d'un budget, même si le gouvernement devait être censuré ensuite par l'Assemblée, ce qui est plausible au vu des réactions virulentes contre cette piste, y compris au Parti socialiste.

"Aucune femme, aucun homme attaché à la défense de la République ne peut accepter ce qui ne serait ni plus ni moins qu’un nouveau 18 Brumaire (coup d'Etat de Napoléon, ndlr)", affirme ainsi l'un des négociateurs du PS sur le budget, Philippe Brun, dans une tribune transmise à l'AFP, assurant qu'il censurerait un gouvernement qui prendrait cette voie.

Aurélien Le Coq (LFI) a de son côté fustigé les deux solutions (49.3 ou ordonnance) entre lesquelles va trancher l'exécutif et qui conduiront, dans les deux cas, à un "coup de force".

Pour autant, Sébastien Lecornu semble toujours décidé à trouver un compromis pour éviter une censure du PS. En ce sens, Matignon a annoncé que "le Premier ministre et les ministres feront des propositions demain (vendredi) d'évolution de la copie initiale" du budget.

Et l'entourage du Premier ministre assure qu'il n'y aura quoi qu'il arrive pas de budget définitivement adopté "avant la mi-février".

Emmanuel Macron escomptait un budget pour "fin janvier", et a appelé jeudi dans ses voeux aux armées à des "efforts" "pour accélérer notre réarmement", qui passent notamment par l'adoption d'un projet de finances pour 2026. "L'idée c'est de décanter les choses en janvier et ce sera bien le cas", a relevé jeudi soir un proche du président.

Dans une ambiance de lassitude à l'Assemblée, les débats doivent s’achever jeudi à minuit, avant de reprendre à 9H00 vendredi matin.

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R.Buehler--VB