Volkswacht Bodensee - Climat : un procès en Belgique contre TotalEnergies suspendu jusqu'en septembre

Le tribunal de l'entreprise (anciennement tribunal de commerce) de Tournai en Belgique a estimé qu'il y avait lieu de surseoir à statuer d'ici à ce jugement français attendu fin juin à Paris. Il a fixé rendez-vous aux parties en septembre pour la reprise des débats.

Cette décision a été prise "dans l'intérêt d'un débat pleinement éclairé", a expliqué le tribunal, précisant rester "pleinement saisi de l'ensemble du litige".

Dans une affaire pendante devant le tribunal judiciaire de Paris, TotalEnergies est accusé par des ONG et la Ville de Paris d'avoir manqué à son devoir de vigilance sur les risques environnementaux. Une décision est attendue le 25 juin.

Au cœur du débat : les juges doivent déterminer si ces risques environnementaux mentionnés dans la loi sur le "devoir de vigilance" des grandes entreprises introduite en 2017 comprennent les effets du changement climatique.

Les enjeux sont de taille pour le groupe français puisque les plaignants réclament la cessation des nouveaux projets d'hydrocarbures, une réduction de la production de pétrole de 37% en 2030 et de 25% de celle du gaz à la même date.

Le dossier belge opposant TotalEnergies à Hugues Falys, agriculteur de la province du Hainaut (ouest) présente des similitudes.

- "Responsabilité écrasante" -

En premier lieu Hugues Falys exige d'être indemnisé à hauteur de 130.000 euros pour une série d'événements météorologiques extrêmes ayant affecté les récoltes dans son exploitation.

Deuxième aspect : il réclame au tribunal d'enjoindre à TotalEnergies de réduire son empreinte carbone - via l'accélération de sa transition vers les énergies propres - et d'abandonner tout nouveau projet de prospection pétrogazière à l'échelle mondiale.

Un tel procès est inédit en Belgique, où les autorités publiques ont déjà été poursuivies pour leur inaction face au dérèglement climatique, mais jamais une multinationale du pétrole.

Hugues Falys est soutenu dans son combat par trois ONG, dont Greenpeace et la Ligue des droits humains (LDH).

"Nos droits fondamentaux sont violés au quotidien par le dérègelement climatique, et les +carbon majors+ (les multinationales du secteur pétrole-gaz) comme TotalEnergies ont une responsabilité écrasante", a déclaré mercredi devant la presse Me Marie Doutrepont, une des avocates des plaignants.

Le jugement était attendu mercredi après-midi après un délibéré d'environ deux mois. Après l'assignation lancée 2024, les audiences de plaidoiries s'étaient tenues de novembre à janvier devant cette juridiction chargée des litiges entre entreprises.

Désormais le prochain rendez-vous est fixé au 9 septembre 2026 "pour une brève comparution à la seule fin de convenir avec les parties de la suite de la procédure concernant le fond du litige", a précisé le tribunal.

- "Pollueur-payeur" -

Lors du procès les avocats de TotalEnergies avaient fustigé "une instrumentalisation de la justice" et une "action coup de poing" d'ONG tentant d'imposer leur vision.

En outre, la multinationale a estimé qu'il n'était "pas légitime" de dénoncer tout le fonctionnement du système énergétique mondial depuis plus de 100 ans en attaquant une "seule entreprise, qui ne pèse qu'un peu moins de 2% du secteur pétrolier et gazier".

Certes les énergies fossiles polluent, mais ce sont les politiques publiques qui orientent les choix des consommateurs en matière d'énergie, ont plaidé les avocats du groupe français, jugeant "un peu facile" d'imputer aux producteurs la responsabilité du réchauffement.

Plus de 60 affaires fondées sur le principe du "pollueur-payeur" ont été lancées dans le monde et des dizaines sont en cours, indiquait l'an dernier Zero Carbon Analytics, citant des données du Sabin Center for Climate Change Law de l'université américaine Columbia.

Un cas emblématique est celui d'un agriculteur péruvien, qui a poursuivi la société énergétique allemande RWE, affirmant que ses émissions avaient contribué à la fonte d'un glacier andin menaçant d'inonder sa maison.

En mai 2025, un tribunal allemand a certes rejeté la demande de l'agriculteur péruvien contre RWE mais il a jugé que des pollueurs industriels pouvaient en principe être tenus responsables de dommages climatiques.

W.Huber--VB