Volkswacht Bodensee - La Cour suprême autrichienne ordonne à Meta de livrer à Max Schrems toutes ses données personnelles

"La personnalisation des publicités et l'utilisation de données personnelles sont interdites sans consentement", a déclaré la Cour suprême dans un communiqué.

Meta doit "informer sur toutes les données personnelles traitées" dans un délai d'un mois, a-t-elle ajouté, la source, le destinataire et les raisons du traitement ne pouvant être omis.

Meta, maison-mère de Facebook, avait été attaqué en 2014 par le militant et juriste autrichien Max Schrems, cofondateur de l'ONG "None of Your Business" (Ce ne sont pas vos affaires, Noyb), qui depuis 2011 tentait d'obtenir un accès complet à ses données personnelles, alors que Meta ne lui en fournissait qu'une partie.

"Toutes les allégations de Meta relatives à des secrets commerciaux ont été rejetées, ouvrant un accès sans précédent à ses rouages internes", selon un communiqué de l'association.

Selon Noyb, l’affaire aura été portée trois fois devant la Cour suprême autrichienne et deux fois devant la Cour de Justice de l'Union européenne après deux renvois préjudiciels.

"Cette décision finale et directement exécutoire conduira enfin à un accès sans précédent de M. Schrems aux pratiques de Meta en matière de traitement de ses données d'utilisateur", s'est félicitée l'ONG.

M. Schrems s'est vu accorder 500 euros de dommages et intérêts. Selon son avocate Katharina Raabe-Stuppning, la jurisprudence autrichienne de jeudi rend "réaliste" l'obtention potentielle de cette somme par chaque utilisateur plaignant à l'avenir. L'ONG précise cependant que "le coût global du contentieux" s'est élevé à 200.000 euros.

M.Betschart--VB