Volkswacht Bodensee - Sébastien Lecornu donne des gages aux départements sur le budget et le social

Dans un discours prononcé en clôture des Assises des départements à Albi, le chef du gouvernement a dressé le constat "triste" d'une situation inchangée pour les départements depuis 2015, lorsqu'il venait d'être élu conseiller départemental.

"Plus la situation est difficile, plus les discours sont sucrés vis-à-vis des départements (...), plus les mots sont doux, moins les solutions arrivent", a-t-il reconnu.

Quelque 54 départements seront dans le rouge fin 2025, soit la moitié des départements, selon Départements de France, qui estime à six milliards d'euros les dépenses nouvelles imposées par l'Etat depuis deux ans et demi, et à 8,5 milliards la baisse des recettes.

Pour éteindre le feu, M. Lecornu a annoncé le dépôt d'un amendement gouvernemental au budget faisant passer de 300 à 600 millions d'euros le fonds de sauvegarde des départements, dont les critères n'évolueront pas.

"Ca évite tout défaut, et donc ce n'est qu'une mesure conservatoire", a-t-il précisé.

M. Lecornu a également ouvert la voie à une révision du Dilico, un dispositif très critiqué par les collectivités de mise en réserve de leurs recettes fiscales.

"Ce Dilico, par définition, ne peut pas être demandé aux conseils départementaux qui sont dans la difficulté. Les ministres ont le mandat pour non seulement le plafonner dans son montant" mais aussi "dans le nombre de conseils départementaux qui seront concernés", a-t-il indiqué.

"Quoi qu'il arrive (...) il faut qu'il y ait un budget voté à la fin de l'année", a-t-il toutefois insisté, alors qu'il ne dispose pas de majorité.

Chose nouvelle, M. Lecornu s'est dit également ouvert à ce que les départements bénéficient d'une part de CSG. "Si l'on fait du conseil départemental la collectivité des solidarités (...), il est logique que les conseils départementaux perçoivent une part de CSG", a-t-il estimé.

- "Ruptures" -

Concernant les causes structurelles des difficultés départementales, Sébastien Lecornu a dit vouloir proposer "quelques ruptures" via le nouvel acte de décentralisation qu'il appelle de ses voeux.

"C'est avec les conseils départementaux que l'on va tenter d'écrire le premier chapitre de la réforme de l'État et notamment de la grande clarification autour des questions sociales, médico-sociales et sanitaires", a-t-il annoncé.

Un projet de loi sera déposé en décembre pour créer une "allocation sociale unique", mesure saluée par les députés LR, dont c'était une revendication.

Cette allocation permet de "rapprocher la prime d'activité, le RSA et un certain nombre d'aides au logement", a déclaré Sébastien Lecornu, ajoutant qu'elle permettrait de faire des économies "de gestion" et "non pas sur les bénéficiaires".

Cette réforme promise par Emmanuel Macron depuis 2018 a vocation à rendre les prestations sociales plus lisibles, mais ses contours sont encore flous.

Les associations de défense des plus précaires demandent qu'elle ne se fasse pas aux dépens des plus vulnérables.

Sur les compétences, Sébastien Lecornu a ouvert la réflexion sur le transfert aux départements de la gestion des 10.000 km de routes nationales non concédées, et s'est dit favorable à une "réforme profonde des agences régionales de santé".

"Au moment où il faut faire France Santé sur la même logique que France Services (...), on voit bien que c'est la structure départementale qui pourra la mettre en œuvre et la planifier", a-t-il déclaré en souhaitant intégrer l'accès aux soins dans son avant-projet d'acte de décentralisation.

Interrogé par l'AFP, le président de Départements de France François Sauvadet (UDI) a appelé les parlementaires à voter l'amendement concernant le doublement du fonds de sauvegarde.

"C'est ce que nous demandions (...). Ca nous permettra d'avoir la tête hors de l'eau", a-t-il déclaré.

Jean-Luc Gleyze, président PS des départements de gauche, a lui salué l'idée d'un transfert de CSG, "vraie réponse" selon lui dans la "solidification d'un socle de recettes cohérent" pour les départements.

"On est satisfaits, il faut qu'on prenne la perche qui nous a été tendue", a déclaré de son côté Nicolas Lacroix, président des départements de la droite et du centre.

M.Betschart--VB