Volkswacht Bodensee - Olives espagnoles: l'UE autorisée à imposer des sanctions contre les Etats-Unis, selon l'OMC

L'Union européenne peut demander à l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC d'imposer des sanctions "pour un montant ne dépassant pas 13,64 millions d'USD par an", selon le rapport du groupe spécial de l'OMC chargé d'examiner l'affaire.

Ce montant pourra toutefois "être ajusté pour tenir compte de l'inflation", précise-t-il.

Il est néanmoins inférieur aux 35 millions de dollars par an que réclamait l'UE.

Les Etats-Unis ne peuvent pas faire appel de cette décision, mais ce feu vert de l'OMC ne préjuge pas de la décision de Bruxelles d'imposer ou non ces sanctions, en totalité ou en partie, sous la forme de surtaxes sur une gamme de produits américains.

Ce conflit commercial est né en 2018 lors du premier mandat de Donald Trump. Son administration avait imposé des droits de douane supplémentaires sur les olives espagnoles, considérant que celles-ci étaient subventionnées et vendues sur le marché américain à des prix inférieurs à leur valeur réelle.

La Commission européenne, qui gère la politique commerciale des 27 Etats membres de l'UE, avait jugé cette décision inacceptable et s'était tournée vers l'OMC, où un groupe d'experts avait été désigné pour examiner l'affaire.

Dans une décision publiée en 2021, ce panel avait accepté l'argument de l'UE selon lequel les droits anti-subvention étaient illégaux, et avait demandé aux Etats-Unis "de mettre leurs mesures en conformité avec leurs obligations".

Les Etats-Unis avaient assuré par la suite avoir procédé aux changements demandés par l'OMC.

Estimant au contraire que Washington n'avait pas mis en oeuvre le verdict de l'OMC, l'UE avait demandé la mise en place d'un nouveau groupe d'experts qui, en février 2024, avait donné raison aux Européens.

Or d'après les règles de l'OMC, si un pays membre de l'organisation a commis une faute, il doit la réparer sans tarder. Dans le cas contraire, le pays plaignant peut être autorisé à imposer des "mesures de rétorsion" ou des "sanctions", une procédure qui techniquement parlant consiste à "suspendre des concessions ou d'autres obligations".

Après des mois d'âpres négociations, Bruxelles et Washington ont scellé fin juillet un accord commercial prévoyant une surtaxe de 15% sur les produits européens qui arrivent aux Etats-Unis, soit plus qu'avant le retour au pouvoir de Donald Trump, mais moins que ce que le milliardaire menaçait d'imposer.

Mais l'UE continue à négocier avec les Américains pour obtenir des exemptions de droits de douane pour plusieurs secteurs, notamment la filière des vins et spiritueux, ainsi que des quotas d'exportations détaxées pour l'acier européen.

M.Betschart--VB