Volkswacht Bodensee - L'américain Meta perd une manche contre le gendarme allemand de la concurrence

Une autorité de la concurrence "peut, dans l'exercice de ses compétences, tenir compte de la compatibilité d’une pratique commerciale avec le règlement général sur la protection des données (RGPD)" en vigueur en Europe, estime dans son avis l'avocat général à la Cour de justice de l'UE Athanasios Rantos.

Les conclusions de l'avocat général ne lient pas la Cour de justice mais cette juridiction les suit souvent au moment de rendre son arrêt.

Meta collecte des données issues d'autres services que Facebook, tels qu'Instagram et WhatsApp, ainsi que de sites internet tiers qui sont consultés par les utilisateurs.

L'autorité fédérale allemande de la concurrence a interdit à Meta la mise en oeuvre de cette politique et lui a ordonné de cesser ces pratiques.

Son argument : le traitement de données en question n'est pas conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) et constitue ainsi une exploitation abusive de la position dominante de Meta sur les réseaux sociaux.

Meta conteste de son côté cette compétence attribuée au gendarme de la concurrence et a formé un recours contre cette décision devant un tribunal allemand à Düsseldorf, qui a renvoyé l'affaire devant le juge européen.

L'arrêt à suivre pourrait bien valider une critique européenne récurrente contre les Gafam, à savoir l'utilisation litigieuse, voire incontrôlée, des données personnelles des utilisateurs.

Bruxelles a érigé en 2018 un garde-fou avec l'instauration du RGPD qui s'est imposé comme une référence mondiale en ce domaine.

Les entreprises doivent demander le consentement des citoyens lorsqu'elles réclament leurs données personnelles, les informer de l'usage qui en sera fait et leur permettre de supprimer les données.

Or, selon l'avocat général, la simple consultation de sites Internet et d'applications jusqu'à l'activation de boutons de sélection intégrés dans ceux-ci ne vaut pas consentement par l'utilisateur de l'utilisation de ses données personnelles.

Les manquements peuvent être sanctionnés de lourdes amendes.

Début septembre, le régulateur irlandais a infligé une amende record de 405 millions d'euros à Instagram pour des manquements au traitement des données des mineurs. Meta a déclaré qu’il prévoyait de faire appel de cette décision.

L.Janezki--BTB