Volkswacht Bodensee - La Cour suprême américaine maintient temporairement l'accès à la pilule abortive

Cette suspension vaut jusqu'à mercredi avant minuit, a précisé la Cour suprême dans sa décision, et les parties devront présenter leurs arguments avant mardi midi.

Le temple du droit américain, à majorité conservatrice, avait été saisi en urgence par le gouvernement Biden, qui lui demandait d'agir avant que des restrictions sur l'accès à cette pilule, ordonnées par une cour d'appel, ne prennent effet dans la nuit de vendredi à samedi.

La suspension temporaire ordonnée par la Cour suprême ne présage pas de sa décision future sur le dossier, dont l'issue reste très incertaine.

La bataille judiciaire en cours, dernier rebondissement dans l'assaut contre le droit à l'avortement aux Etats-Unis, a pour enjeu l'accès sur tout le territoire américain à la mifépristone.

En combinaison avec un autre médicament, cette pilule est utilisée pour plus de la moitié des avortements aux Etats-Unis. Plus de cinq millions d'Américaines l'ont déjà prise depuis son autorisation par l'Agence américaine des médicaments (FDA), il y a plus de 20 ans.

La saga judiciaire a commencé la semaine dernière: un juge fédéral au Texas, saisi par des militants anti-avortement, avait retiré l'autorisation de mise sur le marché de la mifépristone. En dépit du consensus scientifique, il a estimé qu'elle présentait des risques pour la santé des femmes.

Un délai d'une semaine était prévu avant que sa décision ne s'applique.

Saisie par le gouvernement fédéral, la cour d'appel avait partiellement invalidé la décision du juge, en permettant que la pilule abortive reste autorisée pour le moment -- mais elle était revenue sur les facilités d'accès accordées par la FDA au fil des années.

Son jugement revenait ainsi notamment à interdire l'envoi par la poste de la mifépristone, et à retourner à une utilisation limitée à sept semaines de grossesse, au lieu de dix.

- "Chaos" -

Dans sa requête, le gouvernement Biden demandait donc une "suspension" du jugement de la cour d'appel "pour préserver le statu quo", en attendant un examen du dossier sur le fond. Faute de quoi les restrictions créeraient selon lui un "chaos réglementaire".

Un autre juge fédéral a au contraire interdit à la FDA de changer les conditions de distribution de la pilule abortive dans les 17 Etats à l'origine du recours et la capitale Washington, plaçant l'agence dans une "situation intenable", avait argumenté le gouvernement.

Les décisions du juge fédéral et de la cour d'appel "ignorent les millions de personnes qui ont utilisé ce médicament de façon sûre", a déclaré Fatima Goss-Graves, du National Women's Law Center, lors d'un petit rassemblement devant la Cour suprême vendredi.

Ils "jouent à un jeu très dangereux, en sapant le jugement scientifique de la FDA pour les autorisations passées et futures de médicaments", a ajouté Laura Meyers, de l'organisation de planning familial Planned Parenthood.

La crainte de patrons du secteur pharmaceutique, comme de nombreux experts, est que ces actions en justice n'ouvrent la voie à la remise en cause par des tribunaux d'autres médicaments -- ou même de vaccins.

C'est la première fois qu'une cour de justice annule les conditions d'autorisation d'un médicament sur la base d'une évaluation de sa sûreté, se substituant aux experts, s'est émue l'administration Biden.

L'une des deux entreprises qui commercialisent la mifépristone aux Etats-Unis, le laboratoire Danco, avait également demandé à la Cour suprême d'intervenir.

- Restreint en Floride -

Jeudi, le parlement de Floride, l'un des Etats américains les plus peuplés, a par ailleurs adopté une loi interdisant les avortements au-delà de six semaines de grossesse, soit avant que la plupart des femmes ne sachent être enceintes.

Les Etats sont libres de légiférer sur le sujet depuis que la Cour suprême a annulé, dans une décision historique en juin 2022, la protection fédérale de l'avortement, en enterrant l'arrêt emblématique "Roe v. Wade" de 1973.

Dans une quinzaine d'Etats, l'avortement est ainsi désormais interdit (sauf rares exceptions) -- y compris par voie médicamenteuse.

Des voies détournées existent toutefois pour les femmes de ces Etats: des organisations sont mobilisées pour leur poster des pilules abortives depuis l'étranger ou d'autres Etats, et des sites commerciaux les vendent en ligne.

Là où l'avortement reste légal, si l'accès à la mifépristone y est restreint, les femmes auraient encore l'option d'un avortement par aspiration -- une procédure plus lourde, nécessitant de se rendre dans une clinique.

Certains médecins envisagent ainsi de continuer à proposer des avortements médicamenteux en utilisant seulement le deuxième cachet, le misoprostol. Mais ce protocole a un taux d'efficacité un peu moindre et davantage d'effets secondaires (fortes crampes...) que celui combinant misoprostol et mifépristone.

L.Janezki--BTB