Volkswacht Bodensee - Grippe aviaire, dermatose: après les crises, la réforme du sanitaire animal avance doucement

Les Assises du sanitaire, grand chantier visant à réformer la gouvernance et la gestion du sanitaire animal, avaient été lancées en janvier 2025 quand le cheptel bovin et ovin français faisait face à la maladie hémorragique épizootique (MHE) et à la fièvre catarrhale ovine (FCO).

Les volailles soufflaient elles enfin après des années éprouvantes d'influenza aviaire, qui ont coûté plus de 1,5 milliard d'euros à l'Etat, dont des dizaines de millions pour rendre la vaccination des canards obligatoires.

Ces assises devaient aboutir fin 2025 à la signature de "contrats sanitaires de filière" pour clarifier les rôles de chacun dans la gestion et le financement de la prévention (surveillance, règles de biosécurité dans les élevages, vaccination...).

Mais la crise de la dermatose nodulaire contagieuse, qui a mené à l'abattage de plus de 3.300 bovins entre juin 2025 et janvier 2026 et à des manifestations d'ampleur de la part d'agriculteurs l'automne dernier, a bousculé le calendrier et tendu certains débats au sein du "Parlement du sanitaire".

La ministre a finalement présenté mardi les conclusions des assises, lors d'une réunion de ce "Parlement" incluant tous les acteurs sous l'égide du ministère.

- Indemnisations maintenues -

Ces "orientations" visent à "renforcer l'efficacité de notre système sanitaire animal, autour d'une gouvernance rénovée, d'un partage clarifié des responsabilités et d'un nouvel outil de financement", selon un communiqué du ministère.

"Sur la base des avancées permises par ces travaux, les filières sont invitées à construire leurs contrats sanitaires de filières", précise le dossier de présentation, qui acte ainsi le retard pris dans l'élaboration de ces contrats.

Stéphane Galais, porte-parole de la Confédération paysanne, s'est inquiété du pouvoir donné aux filières pour établir les règles de biosécurité : la filière porcine "dominée par les élevages industriels" pourrait ainsi "décider de règles incompatibles avec les élevages de porcs en plein air". L'Etat doit selon lui garder la main pour assurer la santé des populations.

Outre ces contrats, la ministre souhaite avancer sur deux dossiers : la composition du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV, avec des décrets attendus ces prochains mois) et la répartition des financements entre Etat et filières (grâce à une ordonnance permise par la loi d'urgence agricole).

Sur le financement, "la prévention demeure de la responsabilité première des éleveurs" mais "l'Etat continuera à indemniser les éleveurs dont l'élevage est déclaré foyer", précise le ministère, qui donne l'exemple des 18 millions d'euros d'indemnisations versées pour la dermatose bovine.

"L'accompagnement temporaire dans un premier temps de nouvelles mesures obligatoires de prévention est également envisageable, c'est ce qui a été fait pour la vaccination contre l'influenza aviaire aujourd'hui entièrement payée par les éleveurs", ajoute-t-il.

La filière canard craignait un désengagement progressif de l'Etat sur la surveillance de la vaccination, qui ferait peser sur la filière la quasi-totalité des coûts.

- Prévention "plus économe" -

La nouvelle "doctrine de financement" clarifie leur répartition, selon le ministère. L'achat de vaccins reviendrait aux éleveurs, la supervision de la vaccination à l'Etat et la surveillance serait partagée.

Stéphane Galais a regretté "un désengagement" de l'Etat et une modification du "Parlement du sanitaire" qui perpétue "les déséquilibres".

"Il faut garder en tête que la prévention est quand même beaucoup plus économe que la gestion de crise", relève Jean-Baptiste Sablairoles, vice-président des Jeunes Agriculteurs.

Ce syndicat souhaite une extension du Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) aux actions de prévention et de surveillance, ce à quoi la ministre a "ouvert la porte même si on est loin encore de ce qu'on souhaiterait sur le financement", ajoute-t-il.

Sur la composition du "Parlement", il a regretté que les syndicats perdent un siège sur deux en session plénière mais salué la création de comités "scientifiques" pour appliquer les décisions.

Il a aussi regretté le retard pris sur le sanitaire végétal, qui n'a pas eu ses assises.

A.Ruegg--VB