Volkswacht Bodensee - La Cour suprême américaine examine un recours de Bayer sur les plaintes contre le Roundup

Les neuf juges, six conservateurs et trois progressistes, devront statuer sur la recevabilité des plaintes déposées dans les différents Etats américains contre des produits approuvés sans avertissement sanitaire par l'Agence fédérale de protection de l'environnement (EPA).

Bayer, qui a racheté Monsanto en 2018, invoque la loi fédérale FIFRA sur les pesticides, faisant valoir qu'elle interdit aux Etats d'imposer des avertissements sanitaires supplémentaires.

"Le Congrès voulait simplement une uniformité en matière d'avertissements de sécurité sur les étiquettes de pesticides", a plaidé l'avocat de Bayer, Paul Clement.

Une décision en faveur de la partie adverse "ouvrirait la voie à une responsabilité écrasante" pour les fabricants "et nuirait aux intérêts des agriculteurs dont les moyens d'existence dépendent des pesticides approuvés fédéralement", a-t-il affirmé.

Soutenu par l'administration Trump, Bayer rappelle que l'EPA considère que le glyphosate, principe actif du Roundup, n'est pas cancérogène.

Il est toutefois classé comme un "cancérogène probable" par le Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS).

A l'origine de cette affaire, la condamnation de Monsanto en octobre 2023 par un jury du Missouri à une indemnisation d'1,25 million de dollars à John Durnell, un homme ayant développé une forme de cancer qu'il attribue à son exposition à l'herbicide controversé.

La représentante du gouvernement, Sarah Harris, a également insisté sur l'intérêt d'une réglementation unique, un argument auquel plusieurs des juges se sont montrés sensibles.

"Si l'Iowa dit que cela provoque peut-être le cancer, que la Californie dit que cela provoque absolument le cancer, tandis qu'un autre Etat dit le contraire, donc il faut inscrire cela aussi sur l'étiquette, ça éliminerait l'uniformité de l'étiquetage", a-t-elle expliqué.

"D'un autre côté", lui a objecté le président de la Cour, John Roberts, "s'il s'avère qu'ils ont raison, peut-être aurait-il mieux valu qu'ils aient l'occasion de pouvoir signaler ce danger à l'attention de la population pendant que le gouvernement fédéral effectuait son processus" d'évaluation des risques sanitaires.

Ashley Keller, l'avocat de John Durnell, a souligné que l'EPA n'était pas infaillible et ses prescriptions parfois en retard sur l'état des connaissances scientifiques.

"Il y a beaucoup de gens consciencieux qui travaillent dans cette agence, mais nous pouvons tous nous accorder sur le fait qu'il y a parfois des choses qui passent entre les mailles du filet", a-t-il rappelé.

Depuis 2018, Bayer a déjà déboursé plus de 10 milliards de dollars pour régler des litiges liés au glyphosate et il a provisionné ces derniers mois plus de 8 milliards pour ceux encore en cours.

La Cour suprême devrait statuer d'ici le terme de sa session annuelle, fin juin.

O.Schlaepfer--VB