Volkswacht Bodensee - Loi fin de vie: très réservé, le Sénat se penche sur l'aide à mourir

Les sénateurs s'empareront du texte en milieu d'après-midi et débattront pendant une semaine de ce dossier sensible, avant un vote solennel prévu le mercredi 28 janvier à 16H30.

Deux textes sont en réalité examinés en parallèle au Palais du Luxembourg: l'un, plutôt consensuel, sur le développement des soins palliatifs; et l'autre, nettement plus délicat, qui légalise un dispositif de suicide assisté et d'euthanasie même si ces mots ne sont pas écrits noir sur blanc.

Nourris de nombreuses réflexions et travaux, ils ont été adoptés très largement à l'Assemblée nationale au printemps 2025, mais l'instabilité politique des derniers mois a reporté leur examen au Palais du Luxembourg.

Si elle aboutissait, la réforme sur l'aide à mourir serait la plus importante dans le champ sociétal depuis l'instauration du mariage pour tous en 2012. La France rejoindrait d'autres pays à avoir légiféré sur la question, comme les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse, le Canada.

Contraint de prendre du recul sur la vie parlementaire et la politique intérieure depuis la dissolution, Emmanuel Macron compte sur ce débat pour tenir l'une des promesses de son deuxième quinquennat.

- Long chemin parlementaire -

Il a promis d'aller "au bout du travail législatif" sur cette réforme dès cette année, ce qui nécessitera encore plusieurs aller-retours entre Sénat et Assemblée nationale, au sortir d'un interminable marathon budgétaire.

L'examen du texte au Sénat n'est donc qu'une étape préliminaire, mais elle permettra de mesurer le fossé qui sépare les deux chambres parlementaires.

Les divergences risquent d'être importantes, car le Sénat, dominé par une alliance entre la droite et les centristes, est plus que réservée.

"On veut nous faire avaler une des lois les plus permissives du monde sur l'euthanasie, un changement anthropologique majeur, au détriment de ce qui existe déjà, à savoir les soins palliatifs", s'agace la sénatrice Christine Bonfanti-Dossat (Les Républicains), qui s'est chargée de piloter l'examen du texte en commission des Affaires sociales.

Très remontée, la droite sénatoriale est pourtant sur un fil: d'une part, son groupe est plutôt divisé sur ces sujets relevant de l'intime; d'autre part, elle pourrait être totalement inutile au débat si le gouvernement finissait par donner le dernier mot à l'Assemblée nationale.

A ce stade, sa stratégie consiste à plaider pour une refonte profonde du dispositif avec des critères très restrictifs et de nombreux garde-fous. En commission, le Sénat a donc transformé le droit à l'aide à mourir en une "assistance médicale à mourir" réservée aux malades dont le pronostic vital est engagé "à court terme".

Cela réduirait considérablement le spectre des personnes éligibles par rapport à la version votée à l'Assemblée.

"Si on ne s'exprime pas, si on rejette le texte, on n'existe plus. Il fallait que le Sénat s'exprime", assure le sénateur Alain Milon (LR). "Je crois que nous avons trouvé le bon chemin", martèle-t-il.

- Débats imprévisibles -

Les divisions internes au sein des groupes politiques rendent néanmoins assez imprévisible le sort de ce texte dans l'hémicycle, d'autant que la gauche tentera très majoritairement de rétablir la version des députés.

"La droite a vidé le texte de sa substance", regrette la sénatrice socialiste Annie Le Houérou, estimant que les sénateurs LR ont "fait semblant d'avancer" sur ce débat.

Les débats dépasseront largement les murs du Palais du Luxembourg, ravivant l'opposition entre associations et militants d'un camp et de l'autre, mais aussi les exigences des syndicats de soignants et autres représentants des cultes, ces derniers ayant publiquement rappelé leur hostilité.

Plusieurs milliers d'opposants ont aussi manifesté dimanche à Paris dans le cadre de la "marche pour la vie".

L'association Les Eligibles, rassemblant des personnes handicapées, a elle craint des "dérives" en raison de critères d'accès jugés "flous et extensibles".

G.Frei--VB