Volkswacht Bodensee - EU Inc., une menace pour les droits des travailleurs européens?

EU Inc., ce projet de statut d'entreprise européen, fait craindre aux syndicats et à certains eurodéputés une remise en cause des droits sociaux.

Ce nouveau régime proposé en mars par Bruxelles permettrait de monter une société en ligne, en moins de 48 heures, sans capital de départ, et avec des formalités et des frais réduits au minimum.

"En apparence, il s'agit juste d'une proposition technique relevant du droit des sociétés", explique Marcus Meyer-Erdmann, chercheur à l'institut ETUI, rattaché à la Confédération des syndicats européens (CES).

"Mais de nombreux éléments fondamentaux, tels que la rémunération, la protection des travailleurs, les droits individuels, et les règles en matière de licenciement, deviendraient obsolètes si l'UE adoptait la proposition en l'état actuel", met-il en garde.

La Commission européenne a écarté de manière répétée tout risque de contournement des lois sociales et fiscales nationales.

Sans cependant rassurer tout le monde.

Si la proposition était mise en oeuvre, "la première conséquence serait un affaiblissement du droit à la représentation des employés" dans la gouvernance des sociétés, prévient l'eurodéputée finlandaise Li Andersson (The Left, gauche radicale).

En effet, "elle permettrait aux entreprises de s'enregistrer là où les normes sont les plus faibles, avec une facilité inédite", dit-elle à l'AFP.

"Tout le monde convient qu'il faut développer les entreprises innovantes dans l'UE. Le problème, c'est que la Commission a choisi un périmètre illimité", estime le chercheur de l'ETUI.

- "Besoin de protections" -

Cela veut dire qu'une multinationale "pourra utiliser demain ce statut EU Inc. pour faire de l'ingénierie d'entreprise", estime-t-il, dans un entretien à l'AFP. Autrement dit, tirer avantage de ce statut pour réduire au maximum ses obligations légales et sociales.

En créant par exemple des cascades de holdings et de filiales EU Inc., afin de rester sous les seuils de représentation des salariés.

Des craintes prises très au sérieux par les parlementaires européens, déterminés à remanier le texte, pour protéger les droits des travailleurs.

Le rapporteur du Parlement sur EU Inc., l'eurodéputé allemand René Repasi (S&D, gauche), a ainsi proposé toute une batterie de changements au règlement instaurant EU Inc.

Dans cette version amendée, il veut notamment s'assurer que les règles appliquées aux employés soient bien celles du pays où ils travaillent, et non celles du pays où l'entreprise EU Inc. est basée, pour éviter tout dumping social.

"Sans cette limite, une entreprise peut installer ses activités et ses employés où elle veut en Europe, en dehors du pays où elle est enregistrée. Cela ouvre la porte en grand à des stratégies d'optimisation", explique à l'AFP l'élu, qui veut aussi exclure une série de secteurs d'EU Inc., comme la restauration ou le bâtiment.

Tout en saluant ces dispositions, Li Andersson réclame des "protections bien plus fortes", et s'inquiète de la volonté de Bruxelles de faire adopter EU Inc. d'ici la fin de l'année, au nom de l'urgence à renforcer la compétitivité de l'économie européenne.

"Le règlement le stipule bien : il ne touche pas au droit du travail, qui reste celui de l'Etat où est situé le travailleur", tempère l'élu centriste Pascal Canfin.

"Maintenant, il ne faut pas que la proposition ait des effets de bord qui permettent des abus", ajoute l'élu, négociateur du groupe Renew sur ce texte, qui dit échanger avec les syndicats français et européens "pour discuter des mesures de protection possibles et s'assurer que les droits des travailleurs soient pris en compte".

L'eurodéputé français appelle aussi à "agir avec pédagogie sur certains sujets", comme les stock-options, forme de rémunération prisée des start-ups et qu'EU Inc. veut développer.

"Certains syndicats craignent que les stock-options ne remplacent le salaire", or en France, "elles n'ont pas du tout cet effet, c'est plutôt un bonus pour attirer le travailleur dans son entreprise plutôt qu'une autre", avance M. Canfin.

"Ce modèle doit être répliqué en Europe pour faciliter la tâche des entrepreneurs et intégrer les employés au capital de l'entreprise", plaide-t-il.

J.Sauter--VB