Volkswacht Bodensee - OpenAI a enfreint les droits d'auteurs de chansons, estime la justice allemande

Les "modèles linguistiques" utilisés par OpenAI ainsi que "la reproduction des textes des chansons dans les résultats du chatbot" constituent "des atteintes aux droits d'exploitation protégés par le droit d'auteur", a jugé un tribunal de Munich dans un communiqué de presse.

La Gema, qui dit représenter environ 100.000 acteurs de l'industrie musicale en Allemagne, avait déposé plainte en novembre 2024, reprochant à OpenAI d'avoir utilisé des paroles de chansons pour entraîner ses modèles IA et de les restituer ensuite aux utilisateurs, sans licence ni rémunération des auteurs.

Ce procès est le premier du genre en Europe, selon la Gema, qui refuse que les œuvres humaines servent de matière première gratuite aux géants de l'IA, et pour qui "la subsistance des créateurs" est en jeu.

Les revendications de l'organisation "sont fondées, tant en raison de la reproduction des textes dans les modèles linguistiques que de leur reproduction dans les résultats", estime le tribunal.

Sur le premier point, "une perception indirecte" de l'oeuvre est "suffisante pour constituer une reproduction", estime le tribunal qui se base sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Et dans ses réponses, le robot conversationnel ChatGPT a "rendu accessibles au public les paroles des chansons en litige de manière non autorisée".

Le jugement portait sur les textes de chansons de neuf auteurs allemands connus.

OpenAI avait rejeté ces accusations, au motif que ses modèles ne stockent pas de données individuelles mais "reflètent ce qu'ils ont appris sur la base de l'ensemble des données d'entraînement".

OpenAI, dont ChatGPT revendique quelque 700 millions d'utilisateurs hebdomadaires, est considéré comme l’un des leaders mondiaux de l'intelligence artificielle.

La mainmise de ces géants sur la création musicale et littéraire est régulièrement dénoncée par les acteurs de ces industries, qui demandent une régulation plus forte, notamment via un règlement européen (AI Act), pour obtenir de la transparence sur les données utilisées et garantir leurs revenus.

G.Haefliger--VB