Volkswacht Bodensee - Les puissantes règles de l'UE qui encadrent la tech et agacent Trump

S'il n'a pas cité directement l'Union européenne, celle-ci dispose de fait de l'arsenal juridique le plus puissant au monde pour réguler le numérique.

Bruxelles a déjà infligé de lourdes amendes à plusieurs entreprises technologiques américaines, comme Meta et Apple.

Et a catégoriquement exclu d'assouplir ses deux textes emblématiques, le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA), dans le cadre de négociations commerciales avec les Etats-Unis.

- Haine en ligne, désinformation -

Désinformation, haine en ligne, contrefaçons ou produits dangereux... Le DSA vise à protéger les utilisateurs européens en imposant aux plateformes des obligations et restrictions à la mesure de leur puissance.

Il oblige notamment les plateformes à :

- Mettre en place un système de signalement de contenus problématiques

- Agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite

- Bannir le ciblage publicitaire des mineurs

Les très grandes plateformes, comme X, TikTok, Meta, Apple ou Google sont aussi sujettes à des règles supplémentaires.

Ces entreprises doivent analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

Elles doivent aussi fournir au régulateur et à des chercheurs agréés un accès à leurs algorithmes pour que le respect du règlement puisse être contrôlé.

Toute infraction à ce règlement peut-être très lourdement sanctionnée: les amendes peuvent atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel. En cas de violations graves et répétées, les plateformes pourront être interdites d'exercer leur activité en Europe.

- Lutte contre les abus de position dominante -

Le règlement sur les marchés numériques, le DMA, vise lui à mettre fin à l'abus de position dominante des géants technologiques, comme Google, Apple, Facebook, Amazon ou Microsoft. L'objectif: protéger l'émergence et la croissance de start-ups en Europe et améliorer le choix offert aux utilisateurs.

Plusieurs règles très concrètes sont prévues à cet effet.

Les grandes plateformes ont tendance à "enfermer" les utilisateurs en les poussant à utiliser leurs services pré-installés: navigateur internet, cartographie, météo... Le DMA garantit la possibilité de désinstaller ces services intégrés par défaut et facilite le choix d'alternatives.

Les utilisateurs doivent pouvoir choisir les boutiques d'applications logicielles de leur choix et télécharger directement leurs applications sur les sites des fournisseurs, sans passer par les acteurs dominants: l'App Store d'Apple ou Google Play.

Les plateformes ont aussi interdiction de croiser des données collectées à travers différentes plateformes pour le ciblage publicitaire de leurs utilisateurs sans leur consentement -une pratique au coeur des modèles économiques de Google et Meta.

Pour éviter toute fragmentation du marché intérieur, le pouvoir de contrôle et de sanctions est confié à la Commission européenne, qui a constitué une équipe d'experts comptant actuellement une centaine de personnes.

Le règlement prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise, et même 20% en cas de récidive.

T.Ziegler--VB